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Guide juridique de la CNUDCI pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles (1987)

 

Texte

 

Adopté par la CNUDCI le 14 août 1987, le Guide juridique examine les nombreux problèmes juridiques liés à la construction d'installations industrielles, aussi bien avant la signature du contrat que pendant et après la construction, et propose des méthodes par lesquelles les parties peuvent traiter ces problèmes dans leurs contrats. En clarifiant les nombreuses questions contractuelles auxquelles donnent lieu les contrats de construction, le Guide est particulièrement utile aux parties qui n'ont qu'une expérience limitée de ces contrats.

 

Voir aussi:

Résolution de l'Assemblée Générale

Travaux préparatoires