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Reconnaître et prévenir la fraude commerciale : indicateurs de fraude commerciale (2013)

 

Texte

 

Dès 2002, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) s'est une première fois penchée sur le problème des pratiques frauduleuses qui avaient des conséquences économiques significatives pour le commerce mondial et des effets négatifs sur les établissements commerciaux légitimes. Par le biais d'une série de consultations avec des experts et des représentants de gouvernements qui avaient régulièrement affaire à la fraude commerciale et la combattaient et qui représentaient différentes régions, perspectives et disciplines, la CNUDCI a pris conscience de l'étendue de la fraude et de ses graves conséquences dans le monde entier, quel que soit le niveau de développement économique ou le régime politique des pays considérés. Réfléchissant aux réactions possibles face à cette menace, elle a estimé que l'éducation et la formation pouvaient jouer un rôle important dans la prévention de la fraude et que l'identification des signaux d'alarme et des indicateurs de fraude commerciale qu'on retrouvait fréquemment pourrait être particulièrement utile dans la lutte contre celle-ci.

À cette fin, le secrétariat de la CNUDCI a rencontré, au cours des années suivantes, des experts internationaux et des représentants gouvernementaux spécialistes de l'identification et de la prévention de la fraude commerciale. L'objectif général était d'aider à prévenir la fraude commerciale en établissant un document facilement compréhensible, ayant vocation à être largement diffusé, qui exposerait des indicateurs afin de faciliter l'identification par les victimes potentielles et leurs organisations des comportements susceptibles d'être associés à une fraude commerciale ou pouvant en être constitutifs. Les gouvernements et autres organes et organisations sont encouragés à diffuser le présent document le plus largement possible et à en recommander l'utilisation dans la prévention de la fraude.