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1988 - Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux

Adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1988, cette Convention a pour objet d'éliminer les disparités et incertitudes propres aux instruments utilisés actuellement pour les paiements internationaux. Elle est applicable si les parties utilisent une forme particulière d'effet de commerce sur lequel il est spécifié que l'effet en question est régi par la Convention.

Résolution de l'Assemblée Générale

Texte

Note explicative

Etat

Travaux préparatoires