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2009 - Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale (le "Guide pratique")

Adopté par la CNUDCI le 1er juillet 2009, le Guide pratique fournit aux juges et aux praticiens de l'insolvabilité des informations sur des aspects pratiques de la coopération et de la communication dans les affaires d'insolvabilité internationale. Ces informations se fondent sur une description des expériences et des pratiques qui ont été recensées et accordent une place particulière à l'utilisation et à la négociation d'accords internationaux. Sont analysés ici une quarantaine d'accords, qu'il s'agisse d'accords écrits homologués par les tribunaux ou d'arrangements verbaux entre les parties aux procédures, conclus au cours des quelque 10 dernières années. Le Guide pratique n'a aucune vocation normative, mais vise plutôt à illustrer comment la coopération internationale, et en particulier l'utilisation de ces accords, adaptés en fonction des besoins de chaque affaire et des dispositions particulières de la loi applicable, pourraient faciliter la résolution des problèmes et des conflits susceptibles de surgir dans des affaires d'insolvabilité internationale. Il comprend un certain nombre d'exemples de clauses, qui illustrent comment diverses questions ont été traitées ou pourraient l'être. Ces exemples ne constituent toutefois pas des dispositions types destinées à être incorporées directement dans un accord international. Le Guide inclut également les résumés des affaires dans lesquelles ont été utilisés les accords internationaux qui ont servi de base à l'analyse.

En adoptant le texte préfinal, la Commission a autorisé le Secrétariat à y ajouter des informations complémentaires concernant les accords d'insolvabilité internationale récemment adoptés et à en éditer et finaliser le texte, compte tenu de ses délibérations. Le texte définitif sera affiché dès qu'il sera disponible.


Texte

Travaux préparatoires