Adopté par la CNUDCI le 25 juin 2004, le Guide législatif a pour objet d'aider à la mise en place d'un cadre juridique efficace et effectif permettant de résoudre les difficultés financières des débiteurs. Il est destiné à servir de référence aux autorités nationales et aux organes législatifs lorsqu'ils élaborent de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ou examinent l'adéquation de la législation et réglementation existantes. Les conseils qu'il fournit visent à concilier la nécessité de remédier aux difficultés financières du débiteur aussi rapidement et efficacement que possible avec les intérêts des différentes parties directement concernées par ces difficultés, principalement les créanciers et d'autres parties prenantes dans l'entreprise débitrice, ainsi qu'avec les préoccupations d'ordre public. Il aborde les questions essentielles qui se posent lors de l'élaboration d'une loi sur l'insolvabilité efficace et effective et aide le lecteur à évaluer différentes options possibles et à choisir celle qui convient le mieux dans le contexte national ou local.
