Travaux préparatoires

2005 - Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

Les documents correspondent aux sessions suivantes:

• trente-neuvième, quarantième, quarante-et-unième, quarante-deuxième, quarante-troisième et quarante-quatrième sessions du Groupe de Travail IV

• trente-huitième session de la Commission.