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Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (révisé en 2010)

 

Texte

 

Date d'adoption: 2 juillet 2012

1. Les présentes recommandations sont formulées en vue de l'utilisation du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Elles visent à informer et aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés qui envisagent d'utiliser le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI comme indiqué ci-dessous au paragraphe 2.

2. Les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés, tels que les chambres de commerce et les associations professionnelles, utilisent le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI de diverses manières:

(a) Certaines l'ont pris comme modèle pour élaborer leur propre règlement à différents degrés, de l'utilisation comme source d'inspiration à l'adoption de l'ensemble des dispositions;

(b) Certaines ont proposé de régler des litiges en vertu du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI ou de rendre des services administratifs dans le cadre d'arbitrages ad hoc régis par le Règlement;

(c) Il peut être demandé à une institution (ou à une personne) d'agir en qualité d'autorité de nomination, comme le prévoit le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI.

Instruments connexes

 

Voir aussi:

Résolution de l'Assemblée générale