Travaux préparatoires

2010 - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)

Pour accéder aux documents, voir les sessions suivantes:

• 45 ème, 46 ème, 47 ème, 48 ème, 49 ème, 50 ème, 51 ème et 52 ème session du Groupe de travail; et

• 39 ème, 40 ème, 41 ème, 42 ème, et 43 ème sessions de la Commission.

Voir aussi:

• J. Paulsson and G. Petrochilos, Revision of the UNCITRAL Arbitration Rules, September 2006. Note: Ceci n'est pas un document officiel de la CNUDCI mais un rapport informel et non publié, préparé pour le Secrétariat de la CNUDCI et cité dans la documentation officielle.