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État

Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

 

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des centres d'arbitrage qui: i) ont un règlement institutionnel inspiré du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, ii) administrent des arbitrages ou proposent des services administratifs en vertu du Règlement, et/ou iii) remplissent la fonction d'autorité de nomination en vertu du Règlement.

Les centres d'arbitrage qui souhaitent fournir des informations actualisées pour alimenter ce tableau sont invités à prendre contact avec le Secrétariat. Le contenu du tableau n'est mis à jour sur le site Web de la CNUDCI qu'une fois par an.

Le secrétariat de la CNUDCI établit également chaque année un document intitulé "État des conventions et des lois types" disponible sur la page Web de la session correspondante de la Commission.

État

Nom du centre d'arbitrage

Règlement institutionnel inspiré du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

Administre des arbitrages en vertu du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI ou fournit certains services administratifs

Fonction d'autorité de nomination en vertu du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

Afrique du Sud Arbitration Foundation of South Africa (AFSA)   x x
Allemagne Institut allemand de l'arbitrage (DIS)   x x
Australie Australian Centre for International Commercial Arbitration (ACICA)     x
Institute of Arbitrators and Mediators Australia (IAMA) x x x
Autriche Centre international d'arbitrage de Vienne (VIAC)   x x
Bahreïn Chambre de règlement des différends de Bahreïn (BCDR-AAA)     x
Belgique Centre belge pour l'arbitrage et la médiation (CEPANI ) x   x
Brésil Centro de Arbitragem e Mediação, Câmara de Comércio Brasil-Canadá (CCBC)     x
Tribunal Arbitral de São Paulo x   x
Canada Centre d'arbitrage commercial international de Colombie britannique (BCICAC)     x
Chine Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)   x x
Hong Kong, Chine Centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) x x x
Centre d'arbitrage de Hong Kong de la CIETAC   x x
Chypre Cyprus Arbitration and Mediation Centre (CAMC) x    
Danemark Institut danois d'arbitrage x x x
Égypte Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA) x x x
Émirats arabes unis DIFC-LCIA Arbitration Centre   x x
Centre d'arbitrage international de Dubaï (DIAC)     x
Espagne Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio e Industria de Madrid     x
États-Unis d'Amérique Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)   x x
International Centre for Dispute Resolution (AAA-ICDR)     x
Fédération de Russie Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie     x
Finlande Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Finlande (FAI)     x
France Chambre de commerce internationale, Cour internationale d'arbitrage (CCI)     x
Inde Indian Institute of Arbitration and Mediation (IIAM) x x x
Bangalore International Mediation Arbitration and Conciliation Centre (BIMACC)   x x
Indonésie Indonesian National Board of Arbitration (BANI)   x x
Iran (République islamique d') Centre régional d'arbitrage de Téhéran (TRAC) x x x
Italie Chambre d'arbitrage de Milan (Camera Arbitrale Milano) de la Chambre de commerce de Milan     x
Japon Association japonaise d'arbitrage commercial (JCAA)   x x
Malaisie Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration (KLRCA) x x x
Maurice LCIA-Mauritius International Arbitration Centre (LCIA-MIAC)     x
Mexique Centro de Mediación y Arbitraje (CANACO)   x x
Centro de Arbitraje de México (CAM)     x
Mongolie Mongolian International National Arbitration Centre (MINAC) x    
Nigéria Centre régional de Lagos pour l'arbitrage commercial international x   x
Norvège Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce d'Oslo   x x
Pays-Bas Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) x x x
Fondation PRIME Finance x x x
Pérou Centro de Arbitrage de la Cámara de Comercio de Lima (CCL)     x
Portugal Centro de Arbitragem Comercial da Câmara de Comércio e Indústria Portuguesa     x
Qatar Centre international du Qatar pour la conciliation et l'arbitrage (QICCA) x x x
République de Corée Conseil d'arbitrage commercial de Corée (KCAB) x x x
République tchèque Cour d'arbitrage près la Chambre économique et la Chambre d'agriculture de la République tchèque (CAC)   x x
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord London Court of International Arbitration (LCIA)   x x
Singapour Singapore International Arbitration Centre (SIAC) x x x
Slovénie Centre d'arbitrage de Ljubljana près la Chambre de commerce et d'industrie de Slovénie (LAC) x x x
Suède Institut d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC)   x x
Suisse Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI)     x
Association suisse de l'arbitrage x   x
Thaïlande Thailand Arbitration Center (THAC) x x x
Ukraine Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie ukrainienne   x x