عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

 

 

Le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI présente un ensemble détaillé de règles de procédure dont peuvent convenir les parties pour la conduite d'une procédure arbitrale dans le cadre de leurs relations commerciales. Le Règlement, qui est largement utilisé dans différents types d'arbitrage, ad hoc ou institutionnels, couvre tous les aspects de la procédure arbitrale, propose un libellé type de clause compromissoire, énonce des règles de procédure concernant la nomination des arbitres et la conduite de la procédure, et établit des règles relatives à la forme, à l'effet et à l'interprétation de la sentence. Il existe actuellement trois versions différentes du Règlement d'arbitrage: i) la version de 1976; ii) la version révisée en 2010; et iii) la version révisée en 2013, qui inclut le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.

Le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI a été adopté à l'origine en 1976 et a servi au règlement d'une grande variété de litiges, à savoir des litiges entre parties commerciales privées non soumis à une institution d'arbitrage, des litiges entre investisseurs et États, des litiges entre États et des litiges commerciaux soumis à une institution d'arbitrage. En 2006, la Commission a décidé que le Règlement devait être révisé afin de tenir compte des changements survenus pendant les trente années précédentes dans la pratique arbitrale. Cette révision avait pour but de renforcer l'efficacité des arbitrages régis par le Règlement, sans toutefois modifier la structure originelle du texte, son esprit ou son style rédactionnel.

Le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, tel que révisé en 2010, est entré en vigueur le 15 août 2010. Il comprend des dispositions qui traitent, entre autres, des arbitrages multipartites et de la participation des tiers à l'instance arbitrale, de la responsabilité ainsi que d'une procédure permettant de formuler des objections à l'encontre des experts nommés par le tribunal arbitral. Certaines de ses dispositions innovantes visent à augmenter l'efficacité de la procédure, par exemple en prévoyant des procédures modifiées de remplacement d'un arbitre, en exigeant que les frais de l'arbitrage soient raisonnables et en instaurant un mécanisme d'examen de ces derniers. Il comprend également des dispositions plus détaillées sur les mesures provisoires.

Avec l'adoption du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (le "Règlement sur la transparence") en 2013, un nouveau paragraphe 4 a été ajouté à l'article premier de la version révisée en 2010 du Règlement d'arbitrage pour incorporer le Règlement sur la transparence, applicable aux arbitrages engagés en vertu d'un traité d'investissement conclu le 1er avril 2014 ou après cette date. Ce nouveau paragraphe indique très clairement que le Règlement sur la transparence s'applique aux arbitrages entre investisseurs et États engagés conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. À tous autres égards, la version de 2013 du Règlement d'arbitrage est restée inchangée par rapport à la version révisée en 2010.

Instruments connexes

 

Voir aussi:

État

Résolution de l'Assemblée Générale 68/109 (2013)

Résolution de l'Assemblée Générale 65/22 (2010)

Résolution de l'Assemblée Générale 31/98 (1976)

Travaux préparatoires: Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (révisé en 2010)

Travaux préparatoires: Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1976)