عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

 

Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (avec nouveau paragraphe 4 à l'article premier, adopté en 2013), incluant le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités:

 

Le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI présente un ensemble détaillé de règles de procédure dont peuvent convenir les parties pour la conduite d'une procédure arbitrale dans le cadre de leurs relations commerciales. Le Règlement, qui est largement utilisé dans différents types d'arbitrage, ad hoc ou institutionnels, couvre tous les aspects de la procédure arbitrale, propose un libellé type de clause compromissoire, énonce des règles de procédure concernant la nomination des arbitres et la conduite de la procédure, et établit des règles relatives à la forme, à l'effet et à l'interprétation de la sentence.

La version initiale du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI a été adoptée en 1976 et a servi au règlement d'une grande variété de litiges, par exemple les litiges entre parties commerciales privées non soumis à une institution d'arbitrage, les litiges entre investisseurs et États, les litiges entre États et les litiges commerciaux soumis à des institutions d'arbitrage. En 2006, la Commission a décidé que le Règlement devait être révisé afin de tenir compte des changements survenus ces trente dernières années dans la pratique arbitrale. La révision a pour but de renforcer l'efficacité des arbitrages régis par le Règlement et ne modifie pas la structure originelle du texte, son esprit ou son style rédactionnel.

Le Règlement d'arbitrage révisé de la CNUDCI est entré en vigueur le 15 août 2010. Il comprend des dispositions qui traitent, entre autres, des arbitrages multipartites et de la participation des tiers à l'instance arbitrale, de la responsabilité ainsi que d'une procédure permettant de formuler des objections à l'encontre des experts nommés par le tribunal arbitral. Certaines de ses dispositions innovantes visent à augmenter l'efficacité de la procédure, par exemple en prévoyant des procédures modifiées de remplacement d'un arbitre, en exigeant que les frais de l'arbitrage soient raisonnables et en instaurant un mécanisme d'examen de ces derniers. Des dispositions plus détaillées sont également prévues sur les mesures provisoires. Le Règlement révisé devrait continuer à contribuer au développement de relations économiques commerciales harmonieuses.

Instruments connexes

 

Voir aussi:

Résolution de l'Assemblée Générale 65/22 (2010)

Résolution de l'Assemblée Générale 31/98 (1976)

Travaux préparatoires: Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (révisé en 2010)

Travaux préparatoires: Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1976)