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Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (1996)

 

Texte

 

Finalisé par la CNUDCI en 1996, l'Aide-mémoire est destiné à aider les praticiens de l'arbitrage en recensant et en décrivant les questions sur lesquelles il pourrait être utile de prendre en temps voulu des décisions à propos d'une procédure arbitrale, y compris sur un règlement d'arbitrage, la langue de la procédure et le lieu d'un arbitrage et les questions relatives à la confidentialité, ainsi que d'autres questions telles que la conduite des auditions et l'interrogation des témoins et les conditions éventuelles à remplir pour le dépôt ou la remise d'une sentence. Le texte peut être appliqué aussi bien dans un arbitrage ad hoc que dans un arbitrage institutionnel.

 

Voir aussi:

Travaux préparatoires