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Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1976)

 

Texte

 

Adoptées par la CNUDCI en 1982, les recommandations visent à fournir des informations et une aide aux institutions d'arbitrage et autres organismes compétents, tels que les chambres de commerce, pour l'utilisation du règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Il peut en être ainsi dans les cas où le règlement d'arbitrage sert de base à l'élaboration ou à la révision de règles institutionnelles, lorsque des institutions d'arbitrage ou d'autres organismes font office d'autorité de nomination conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI ou fournissent des services administratifs de secrétariat ou techniques pour des arbitrages régis par le règlement d'arbitrage de la CNUDCI.

Instruments connexes

 

Voir aussi:

Travaux préparatoires