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Règlement de conciliation de la CNUDCI (1980)

 

Texte

 

Adopté par la CNUDCI le 23 juillet 1980, le Règlement de conciliation de la CNUDCI présente un ensemble détaillé de règles de procédure dont les parties peuvent convenir pour régler à l'amiable un différend commercial surgissant entre elles. Le Règlement de conciliation porte sur tous les aspects de la procédure de conciliation; il fournit une clause de conciliation type, définit quand une conciliation est réputée avoir débuté et avoir pris fin, et aborde les aspects procéduraux relatifs à la nomination et au rôle des conciliateurs et à la conduite générale de la procédure. Il traite aussi de questions telles que la confidentialité, la recevabilité des moyens de preuve dans une autre procédure et les limites du droit des parties d'entamer une procédure arbitrale ou judiciaire au cours de la procédure de conciliation. 

 

Voir aussi: 

Résolution de l'Assemblée Générale

Travaux préparatoires