Adopté par la CNUDCI le 28 avril 1976, le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI présente un ensemble détaillé de règles de procédure dont peuvent convenir les parties pour la conduite d'une procédure arbitrale, que celle-ci soit ad hoc ou administrée, dans le cadre de leurs relations commerciales. Le Règlement, qui est largement utilisé dans différents types d'arbitrages, couvre tous les aspects de la procédure arbitrale, propose un libellé type de clause compromissoire, énonce des règles de procédure concernant la nomination de l'arbitre et la conduite de la procédure et établit des règles relatives à la forme, à l'effet et à l'interprétation de la sentence.
Résolution de l'Assemblée Générale
2010 - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)