Arbitrage commercial international et conciliation

• 2010 - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (Version révisée en 2010)
• 2006 - Recommandation relative à l'interprétation de l'article II (2) et de l'article VII (1) de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
• 2002 - Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale
• 1996 - Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales
• 1985 - Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (amendée en 2006)
• 1982 - Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• 1980 - Règlement de conciliation de la CNUDCI
• 1976 - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
• 1958 - Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères - dite Convention de "New York"

Questions sur la CNUDCI et le contentieux privé

Groupes de travail

Bibliographie

Ressources Internet