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Assistance technique et coordination

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d'améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements internationaux est largement reconnue.

La CNUDCI joue un rôle important dans la mise en place de ce cadre puisqu'elle a pour mandat d'élaborer des instruments législatifs et non législatifs, dans un certain nombre de domaines clefs et d'en promouvoir l'utilisation et l'adoption.

La négociation de ces instruments est un processus international auquel participent de nombreux acteurs. Les membres de la CNUDCI sont choisis de manière à représenter des pays aux traditions juridiques et aux niveaux de développement économique différents. À l'issue de ce processus, les textes de la CNUDCI sont largement considérés comme des solutions appropriées pour de nombreux pays ayant atteint des stades de développement économique différents.

Assistance technique pour la réforme du droit

La CNUDCI mène une série d'activités d'assistance technique en vue de promouvoir ses travaux, ainsi que l'utilisation et l'adoption des textes législatifs et non législatifs qu'elle a élaborés pour faciliter l'harmonisation et l'unification progressives du droit privé.

Les informations sur l'état des conventions et des lois types sont régulièrement actualisées sur le site Web de la CNUDCI et sont présentées sous la forme de tableaux détaillés pour chaque texte et d' un tableau unique donnant un aperçu de l'ensemble des textes.

Coordination des travaux sur le droit commercial international

Un aspect important du mandat de la CNUDCI consiste à coordonner les activités des organisations œuvrant dans le domaine du droit commercial international au sein comme à l'extérieur du système des Nations Unies, à les encourager à coopérer entre elles, à éviter les doubles emplois et à promouvoir l'efficacité, l'uniformité et la cohérence de la modernisation et de l'harmonisation du droit commercial international. Ces dernières années, un nombre croissant d'organes normatifs ont élaboré des textes dans des domaines du droit qui ont une incidence sur le commerce international, ce qui a rendu plus importante la fonction de coordination de la CNUDCI.

Établir une présence régionale de la CNUDCI

Dans sa résolution 64/111 du 16 décembre 2009, l'Assemblée générale a noté que la Commission avait demandé que son Secrétariat étudie la possibilité d'établir une présence dans les régions ou dans certains pays, par exemple en ayant du personnel spécialisé dans les bureaux extérieurs des Nations Unies, en collaborant avec les bureaux extérieurs existants ou en créant des bureaux de pays de la Commission en vue de faciliter l'apport d'une assistance technique visant l'utilisation et l'adoption des textes de la Commission.

À sa quarante-quatrième session, en juillet 2011, un large soutien a été exprimé en faveur de l'initiative prise par le Secrétariat d'instaurer cette présence en créant des centres régionaux de la CNUDCI en différents points du globe. Cette création a été considérée comme une mesure originale mais importante pour la CNUDCI, car elle l'aiderait à se rapprocher des pays en développement et à leur apporter une assistance technique. Informée de la proposition de la République de Corée tendant à mettre en place un projet pilote dans la région Asie-Pacifique, la Commission a approuvé la création d'un centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique (le "Centre régional") à Incheon (République de Corée).