Publications en vente

		Numéro de vente:
2008	Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)	M.08.V.5
2008	Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international 1985 avec les amendements adoptés en 2006	F.08.V.4
2007	Guide de la CNUDCI. L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international	F.07.V.12
2005	Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux	F.07.V.2
2004	Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité	F.05.V.10
2003	Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé	F.04.V.II
2002	Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale	F.05.V.4
2001	Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé	F.01.V.4
2001	Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques et Guide pour son incorporation	F.02.V.8
2001	Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international	F.04.V.14
1999	L'exécution des sentences arbitrales en vertu de la Convention de New York	F.99.V.2
1997	Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale	F.99.V.3
1996	Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et Guide pour son incorporation avec article 5 bis tel qu'ajouté en 1998	F.99.V.4
1996	Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales
1995	Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by	F.97.V.12
1994	Loi type de la CNUDCI sur la passation de marchés de biens, de travaux et de services, et Guide pour l'incorporation dans le droit interne	F.98.V.13
1992	Guide juridique de la CNUDCI pour les opérations internationales d'échanges compensés	F.93.V.7
1992	Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux	F.99.V.11
1992	Droit commercial uniforme au XXIème siècle, Actes du Congrès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, New York, 18-22 mai 1992	F.94.V.14
1991	Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Vienne, 2-19 avril 1991	F.93.V.14
1991	Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international	F.95.V.15
1988	Guide juridique de la CNUDCI pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles	F.87.V.10
1988	Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux	F.95.V.16
1987	Guide juridique de la CNUDCI sur les transferts électroniques de fonds	F.87.V.9
1985	CNUDCI: La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international	F.86.V.8
1985	Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international	F.95.V.18
1980	Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vienne, 10 mars - 11 avril 1980	F.81.IV.3
1980	Règlement de conciliation de la CNUDCI	F.81.V.6
1980	Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	F.95.V.12
1978	Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer - "Règles de Hambourg"	F.95.V.14
1978	Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, Hambourg, 6-31 mars 1978	F.80.VIII.1
1976	Règlement d'arbitrage de la CNUDCI	F.93.V.6
1974	Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels, New York, 20 mai - 14 juin 1974	F.74.V.8
1974	Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises	F.95.V.13
1973 1971	Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international	F.71.V.3 F.73.V.3
1958	Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères - dite Convention de "New York"