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Droits et autorisations

©   Numéro de vente:
2015 Conférence pour une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international, Marseille (France), 8 décembre 2014  
2015 Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (date d'entrée en vigueur: 1 avril 2014)  
2015 Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") (New York, 1958)  
2014 Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières (2013)  
2014 Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2012)  
2014 La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (version mise à jour en 2013)  
2014 Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2011)  
2014 Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997) et Guide pour l'incorporation et l'interprétation (2013)  
2014 Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Édition 2012)  
2014 Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (avec nouveau paragraphe 4 à l'article premier, adopté en 2013)  
2014 Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités  
2013 Guide de la CNUDCI : L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international  
2013 Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité, Quatrième partie : obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité (2013)  
2013 Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (révisé en 2010)  
2013 Reconnaître et prévenir la fraude commerciale : indicateurs de fraude commerciale (2013)  
2012 Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)  
2012 Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité, Troisième partie : traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité (2010)  
2012 La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge  
2012 Textes de la CNUDCI, de la Conférence de La Haye et d'Unidroit sur les sûretés  
2011 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne,1980) (CVIM)  
2011 Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (2007) F.09.V.12
2011 Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties: Supplément sur les sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles (2010)  
2011 Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)  
2010 Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (2007) : Terminologie et recommandations F.09.V.13
2010 Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale (2009) F.10.V.6
2009 CNUDCI Présentation du recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises F.08.V.15
2009 Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008) F.09.V.9
2009 Promouvoir la confiance dans le commerce électronique : questions juridiques relatives à l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques (2007) F.09.V.4
2008 Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) avec les amendements adoptés en 2006 F.08.V.4
2007 Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005) F.07.V.2
2007 Guide de la CNUDCI : L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international F.07.V.12
2005 Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (première et deuxième parties) (2004) F.05.V.10
2004 Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (New York, 2001) F.04.V.14
2004 Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2003) F.04.V.II
2004 Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale (2002) F.05.V.4
2004 Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises  
2002 Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques et Guide pour son incorporation (2001) F.02.V.8
2001 Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2000) F.01.V.4
1999 L'exécution des sentences arbitrales en vertu de la Convention de New York : Expérience et perspectives F.99.V.2
1999 Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) et Guide pour son incorporation avec article 5 bis tel qu'ajouté en 1998 F.99.V.4
1997 Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995) F.97.V.12
1997 Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997) F.99.V.3
1996 Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (1996)  
1995 Droit commercial uniforme au XXIème siècle : Actes du Congrès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, New York, 18-22 mai 1992 F.94.V.14
1995 Loi type de la CNUDCI sur la passation de marchés de biens, de travaux et de services, et Guide pour l'incorporation dans le droit interne (1994) F.98.V.13
1994 Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991) F.95.V.15
1994 Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978) F.95.V.14
1994 Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) F.99.V.11
1993 Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Vienne, 2-19 avril 1991 F.93.V.14
1993 Guide juridique de la CNUDCI pour les opérations internationales d'échanges compensés (1992) F.93.V.7
1988 Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988) F.95.V.16
1988 Guide juridique de la CNUDCI pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles (1987) F.87.V.10
1987 CNUDCI: La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international F.86.V.8
1987 Guide juridique de la CNUDCI sur les transferts électroniques de fonds (1987) F.87.V.9
1985 Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) F.95.V.18
1982 Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, Hambourg, 6-31 mars 1978 F.80.VIII.1
1981 Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vienne, 10 mars - 11 avril 1980 F.81.IV.3
1980 Règlement de conciliation de la CNUDCI (1980) F.81.V.6
1976 Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1976) F.93.V.6
1975 Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels, New York, 20 mai - 14 juin 1974 F.74.V.8
1973 Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international, Vol.2 F.73.V.3
1971 Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international, Vol.1 F.71.V.3