Textes avalisés par la CNUDCI

Chambre de commerce internationale (CCI)

2000 - Incoterms

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• Sur le site de la CCI

1998 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)

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1993 - Règles uniformes pour les "contrats bonds" (RUCB)

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1993 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

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1990 - Incoterms

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1983 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

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1974 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

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1962 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

• Texte A/CN.9/14
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