Textes d'autres organisations avalisés par la CNUDCI

2007 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600)

• Texte
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-deuxième session (A/64/17), 2009, paras. 356-357)

2004 - Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international

• Texte (fourni par UNIDROIT)
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarantième session (A/62/17, part I), 2007, paras. 209-213)
  

2000 - Les Incoterms

• Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/479))
  
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-troisième session (A/55/17), 2000, paras. 428-434)
  

1998 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)

• Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/477))
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-troisième session (A/55/17), 2000, paras. 428-434)

1993 - Règles uniformes pour les "contrats bonds" (RUCB)

• Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/478))
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-troisième session (A/55/17), 2000, paras. 428-434)

1993 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500)

• Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/395))
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa vingt-septième session (A/49/17), 1994, paras. 230-231)
  

1990 - Les Incoterms

• Texte (comme reproduit dans le Note du Secrétariat (A/CN.9/352))
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa vingt-cinquième session (A/47/17), 1992, paras. 159-161)

1983 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

• Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/255))
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session (A/39/17), 1984, paras. 125-129)

1974 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

• Texte (comme reproduit dans le Note du Secrétariat (A/CN.9/101) et dans l'annuaire de la CNUDCI 6:137-142, 1975)
  
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa huitième session (A/10017), 1975, paras. 33-41. Dans l'annuaire de la CNUDCI 6:14-15, 1975)

1962 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires

• Texte (comme reproduit dans le Registre des textes, publication en vente de l'ONU no. F.71.V.3, Vol.I, Ch.II.B)
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa deuxième session (A/7618), 1969, paras. 90-95. Dans l'annuaire de la CNUDCI 1:106-107, 1968-1970)

1953 - INCOTERMS

• Texte (comme reproduit dans le Registre des textes, publication en vente de l'ONU no. F.71.V.3, Vol.I, Ch.I.2.)
• Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa deuxième session (A/7618), 1969, paras. 48-61. Dans l'annuaire de la CNUDCI 1:101-103, 1968-1970)