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Sessions

Commission
7-25 juillet 2014, New York

Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises
Dates provisoires:
17-21 novembre 2014, Vienne

Groupe de travail II : Arbitrage et Conciliation
Dates provisoires:
15-19 septembre 2014, Vienne

Groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne
24-28 mars 2014, New York
Dates provisoires:
20-24 octobre 2014, Vienne

Groupe de travail IV : Commerce électronique
28 avril-2 mai 2014, New York
Dates provisoires:
10-14 novembre 2014, Vienne

Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité
21-25 avril 2014, New York
Dates provisoires:
15-19 décembre 2014, Vienne

Groupe de travail VI : Droit des sûretés
31 mars-4 avril 2014, New York
Dates provisoires:
8-12 décembre 2014, Vienne

Colloques

 

Avis important sur l'accès aux documents de la CNUDCI

Nouveautés à la CNUDCI

01/04/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Les Nations Unies établissent le Registre sur la transparence à Vienne


01/04/2014
Bibliographie mensuelle


26/03/2014
Evénement :
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
30 avril 2014, Jounieh, Liban


17/03/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La République du Congo ratifie la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer


17/03/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La République du Congo adhère à la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux


28/02/2014
Bibliographie mensuelle


11/02/2014
Déclaration du Président de la CNUDCI : Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, 3-7 février 2014, New York ( anglais)


07/02/2014
Evénement :
Colloque : Partenariats public-privé
3-4 mars 2014, Vienne
Les services d'interprétation seraient assurés dans les six langues officielles.


31/01/2014
Bibliographie mensuelle


22/01/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La CNUDCI félicite l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le texte révisé de l'Accord sur les marchés publics et la mise en œuvre de vastes mesures de facilitation du commerce


17/01/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La Fédération de Russie accepte la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux


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