Commission
8-26 juillet 2013, Vienne
Groupe de travail I
Dates provisoires :
23-27 septembre 2013, Vienne
Groupe de travail II : Arbitrage et Conciliation
Dates provisoires :
16-20 septembre 2013, Vienne
Groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne
20-24 mai 2013, New York
Dates provisoires :
7-11 octobre 2013, Vienne
Groupe de travail IV : Commerce électronique
13-17 mai 2013, New York
Dates provisoires :
30 septembre - 4 octobre 2013, Vienne
Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité
15-19 avril 2013, New York
Dates provisoires :
16-20 décembre 2013, Vienne
Groupe de travail VI : Droit des sûretés
8-12 avril 2013, New York
Dates provisoires :
25-29 novembre 2013, Vienne
Colloques :
Partenariats public-privé
2-3 mai 2013, Vienne
28/03/2013
Bibliographie mensuelle
05/03/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Le Brésil adhère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
01/03/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Entrée en vigueur : Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
28/02/2013
Bibliographie mensuelle
14/02/2013
Evénement (anglais) :
Conférence : Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Loi type sur l'arbitrage commercial international, 2012 / Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)
1 mars 2013, Berlin
01/02/2013
Bibliographie mensuelle
18/01/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Chine : retrait de déclaration imposant la forme écrite formulée lors de l'adhésion à la CVIM
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