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Sessions

Commission
27 juin-15 juillet 2011, Vienne

Groupe de travail I
1-5 novembre 2010, Vienne
14-18 mars 2011, New York
Dates provisoires:
17-21 octobre 2011, Vienne

Groupe de travail II
4-8 octobre 2010, Vienne
7-11 février 2011, New York
Dates provisoires:
3-7 octobre 2011, Vienne

Groupe de travail III
13-17 décembre 2010, Vienne
23-27 mai 2011, New York
Dates provisoires:
14-18 novembre 2011, Vienne

Groupe de travail IV
Dates provisoires:
10-14 octobre 2011, Vienne

Groupe de travail V
6-10 décembre 2010, Vienne
16-20 mai 2011, New York
Dates provisoires:
31 octobre-4 novembre 2011, Vienne

Groupe de travail VI
8-12 novembre 2010, Vienne
11-15 avril 2011, New York
Dates provisoires:
12-16 décembre 2011, Vienne

Colloques
Microfinance:
12-14 janvier 2011, Vienne
Commerce électronique:
14-18 février 2011, New York

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aux documents de la CNUDCI

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La CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.| Suite>>

 

À la Une

Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (Version révisée en 2010)

Préparation du Guide de la CNUDCI sur la Convention de New York
Le Guide de la CNUDCI sur la Convention de New York en est cours de préparation. Le Secrétariat travaille sur un projet de texte en collaboration avec deux experts, Professeurs George Bermann et Emmanuel Gaillard. Il est prévu de présenter le projet de texte à la Commission en 2012 ou 2013.

Singapour ratifie la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Messages: Singapour
Communiqués de presse: Singapour

La République dominicaine et Turquie adhèrent à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Messages: Turquie

 

Communiqués de presse

20/08/2010
Centre d'arbitrage adopte le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (Version révisée en 2010)

10/08/2010
La République dominicaine adhère à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, telle qu'amendée

08/07/2010
La Vice-Secrétaire générale: Rôle de la CNUDCI dans la promotion de l'état de droit aux niveaux national et international

08/07/2010
Singapour ratifie la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

08/07/2010
La République dominicaine et Turquie adhèrent à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

05/07/2010
Guide législatif de la CNUDCI (Troisième partie) sur le droit de l'insolvabilité adopté

 

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