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Sessions

Commission

21 juin-9 juillet 2010, New York

Groupe de travail I

12-16 avril 2010, New York

Dates provisoires:
11-15 octobre 2010, Vienne

Groupe de travail II

1-5 février 2010, New York

Dates provisoires:
4-8 octobre 2010, Vienne

Groupe de travail III

Groupe de travail IV

Dates provisoires:
17-21 mai 2010, New York
6-10 décembre 2010, Vienne

Groupe de travail V

19-23 avril 2010, New York

Dates provisoires:
1-5 novembre 2010, Vienne

Groupe de travail VI

8-12 février 2010, New York

Dates provisoires:
8-12 novembre 2010, Vienne

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La CNUCDI s’attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.| Suite>>

 

À la Une

 

Troisième colloque international CNUDCI sur les opérations garanties

L'Assemblée Générale des Nations Unies élit les nouveaux membres de la CNUDCI

Nouvelle impulsion pour les Règles de Rotterdam avec la vingtième signature / Nouvelle page sur les Règles de Rotterdam


Compilation des réponses à l'enquête concernant l'application de la Convention de New York


La bibliographie consolidée (1968 - 2009) de la CNUDCI est maintenant disponible en ligne


La CNUDCI adopte le Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale (le "Guide pratique")
/ Texte final provisoire


Communiqués de presse

16/12/2009
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE UN ENSEMBLE DE TEXTES RECOMMANDÉS PAR SA COMMISSION JURIDIQUE, DONT LES RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DU NOUVEAU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE À L'ONU

6/11/2009
L'Assemblée Générale des Nations Unies élit les nouveaux membres de la CNUDCI

23/10/2009
Nouvelle impulsion pour les Règles de Rotterdam avec la vingtième signature

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