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Sessions

Commission
8 au 26 juillet 2019, Vienne

Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises

8 au 12 octobre 2018, Vienne
25 au 29 mars 2019, New York
Dates provisoires :
30 septembre au 4 octobre 2019, Vienne

Groupe de travail II : Règlement des différends

Pas de session d'automne
4 au 8 février 2019, New York
Dates provisoires :
23 au 27 septembre 2019, Vienne

Groupe de travail III : Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

29 octobre au 2 novembre 2018, Vienne
1 au 5 avril 2019, New York
Dates provisoires :
14 au 18 octobre 2019, Vienne

Groupe de travail IV : Commerce électronique

19 au 23 novembre 2018, Vienne
8 au 12 avril 2019, New York
Dates provisoires :
25 au 29 novembre 2019, Vienne

Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité

10 au 14 décembre 2018, Vienne
28 au 31 mai 2019, New York
Dates provisoires :
2 au 6 décembre 2019, Vienne

Groupe de travail VI : Droit des sûretés

17 au 21 décembre 2018, Vienne
13 au 17 mai 2019, New York
Dates provisoires :
18 au 22 novembre 2019, Vienne

Colloques

Avis important sur l'accès aux documents de la CNUDCI

Bienvenue 

Dans les années qui ont suivi sa création, la CNUDCI a été reconnue comme le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.

Le commerce stimule la croissance, améliore le niveau de vie et crée de nouveaux débouchés. Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme:

Nouveautés à la CNUDCI

La Commission

La Commission s'acquitte de ses tâches lors de sessions annuelles, qui se tiennent alternativement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, et au Centre international de Vienne. Chaque groupe de travail de la Commission tient en règle générale une ou deux sessions par an, selon le sujet traité. Ces sessions se tiennent aussi alternativement à New York et à Vienne.

Outre les États membres, les États qui ne sont pas membres de la Commission ainsi que les organisations internationales intéressées sont invités à participer aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail en tant qu'observateurs. Ces observateurs peuvent, au même titre que les membres, participer aux débats des sessions de la Commission et de ses groupes de travail.

Groupes de travail

La Commission a constitué six groupes de travail chargés d'effectuer les travaux préparatoires de fond sur les thèmes inscrits à son programme de travail. Chacun d'entre eux est composé de tous les États membres de la Commission.

Les six groupes de travail et les thèmes qu'ils examinent actuellement sont les suivants: