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Sessions

Commission
29 juin-16 juillet 2015, Vienne

Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises
17-21 novembre 2014, Vienne
13-17 avril 2015, New York
Dates provisoires:
12-16 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail II : Arbitrage et Conciliation
15-19 septembre 2014, Vienne
2-6 février 2015, New York
Dates provisoires:
7-11 septembre 2015, Vienne

Groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne
20-24 octobre 2014, Vienne
9-13 février 2015, New York
Dates provisoires:
5-9 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail IV : Commerce électronique
10-14 novembre 2014, Vienne
18-22 mai 2015, New York
Dates provisoires:
9-13 novembre 2015, Vienne

Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité
15-19 décembre 2014, Vienne
26-29 mai 2015, New York
Dates provisoires:
19-23 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail VI : Droit des sûretés
8-12 décembre 2014, Vienne
20-24 avril 2015, New York
Dates provisoires:
14-18 décembre 2015, Vienne

Colloques

 

Avis important sur l'accès aux documents de la CNUDCI

Nouveautés à la CNUDCI

19/09/2014
Evénement (anglais) :
Colloque judiciaire multinational sur le droit de l'insolvabilité
21-22 mars 2015, San Francisco, Californie


01/09/2014
Guide sur la Convention de New York : bibliographie


29/08/2014
Bibliographie mensuelle


04/08/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Visites gratuites à l'ONU à l'occasion des 35 ans du Centre International de Vienne


01/08/2014
Bibliographie mensuelle


24/07/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international conclut sa 47ème session à New York


24/07/2014
Soutien à la modernisation du droit des affaires : organisation d'une conférence-débat en partenariat avec la CNUDCI


10/07/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international approuve le projet de Convention de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités


10/07/2014
Madagascar - Ministère du Commerce et de la Consommation : E-Commerce - Conférence débat


07/07/2014
Madagascar - Ministère du Commerce et de la Consommation : Commerce électronique


03/07/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La CNUDCI tiendra sa 47 ème session à New York, 7-18 juillet 2014


30/06/2014
Bibliographie mensuelle


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