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Dans les années qui ont suivi sa création, la CNUDCI a été reconnue comme le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 40 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.

Le commerce stimule la croissance, améliore le niveau de vie et crée de nouveaux débouchés. Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme:

• De conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier
• De guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique
• D'informations actualisées sur la jurisprudence et l'adoption de législations commerciales uniformes
• D'une assistance technique dans le cadre de projets de réforme du droit
• De séminaires régionaux et nationaux sur le droit commercial uniforme

Nouveautés à la CNUDCI

La Commission

La Commission s'acquitte de ses tâches lors de sessions annuelles, qui se tiennent alternativement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, et au Centre international de Vienne. Chaque groupe de travail de la Commission tient en règle générale une ou deux sessions par an, selon le sujet traité. Ces sessions se tiennent aussi alternativement à New York et à Vienne.

Outre les États membres, les États qui ne sont pas membres de la Commission ainsi que les organisations internationales intéressées sont invités à participer aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail en tant qu'observateurs. Ces observateurs peuvent, au même titre que les membres, participer aux débats des sessions de la Commission et de ses groupes de travail.

Groupes de travail

La Commission a constitué six groupes de travail chargés d'effectuer les travaux préparatoires de fond sur les thèmes inscrits à son programme de travail. Chacun d'entre eux est composé de tous les États membres de la Commission.

Les six groupes de travail et les thèmes qu'ils examinent actuellement sont les suivants:

• Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises
• Groupe de travail II : Règlement des différends
• Groupe de travail III
• Groupe de travail IV : Commerce électronique
• Groupe de travail V : Insolvabilité
• Groupe de travail VI : Droit des sûretés