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Sessions

Commission
29 juin-16 juillet 2015, Vienne

Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises
17-21 novembre 2014, Vienne
13-17 avril 2015, New York
Dates provisoires:
12-16 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail II : Arbitrage et Conciliation
15-19 septembre 2014, Vienne
2-6 février 2015, New York
Dates provisoires:
7-11 septembre 2015, Vienne

Groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne
20-24 octobre 2014, Vienne
9-13 février 2015, New York
Dates provisoires:
5-9 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail IV : Commerce électronique
10-14 novembre 2014, Vienne
18-22 mai 2015, New York
Dates provisoires:
9-13 novembre 2015, Vienne

Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité
15-19 décembre 2014, Vienne
26-29 mai 2015, New York
Dates provisoires:
19-23 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail VI : Droit des sûretés
8-12 décembre 2014, Vienne
20-24 avril 2015, New York
Dates provisoires:
14-18 décembre 2015, Vienne

Colloques

 

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Nouveautés à la CNUDCI

26/09/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Le Guyana adhère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises


26/09/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Le Bhoutan et le Guyana adhèrent à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (photo : le Bhoutan; le Guyana)


25/09/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Madagascar adhère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ( photo)


24/09/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Le Monténégro ratifie la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ( photo)


19/09/2014
Evénement (anglais) :
Colloque judiciaire multinational sur le droit de l'insolvabilité
21-22 mars 2015, San Francisco, Californie


01/09/2014
Guide sur la Convention de New York : bibliographie


29/08/2014
Bibliographie mensuelle


04/08/2014
Communiqué de presse (anglais) :
Visites gratuites à l'ONU à l'occasion des 35 ans du Centre International de Vienne


01/08/2014
Bibliographie mensuelle


24/07/2014
Communiqué de presse (anglais) :
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international conclut sa 47ème session à New York


24/07/2014
Soutien à la modernisation du droit des affaires : organisation d'une conférence-débat en partenariat avec la CNUDCI


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