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Sessions

Commission
29 juin-16 juillet 2015, Vienne

Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises
17-21 novembre 2014, Vienne
13-17 avril 2015, New York
Dates provisoires:
12-16 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail II : Arbitrage et Conciliation
2-6 février 2015, New York
Dates provisoires:
7-11 septembre 2015, Vienne

Groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne
9-13 février 2015, New York
Dates provisoires:
5-9 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail IV : Commerce électronique
10-14 novembre 2014, Vienne
18-22 mai 2015, New York
Dates provisoires:
9-13 novembre 2015, Vienne

Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité
15-19 décembre 2014, Vienne
26-29 mai 2015, New York
Dates provisoires:
19-23 octobre 2015, Vienne

Groupe de travail VI : Droit des sûretés
8-12 décembre 2014, Vienne
20-24 avril 2015, New York
Dates provisoires:
14-18 décembre 2015, Vienne

Colloques

 

Avis important sur l'accès aux documents de la CNUDCI

Bienvenue

Dans les années qui ont suivi sa création, la CNUDCI a été reconnue comme le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 40 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.

Le commerce stimule la croissance, améliore le niveau de vie et crée de nouveaux débouchés. Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme:

Nouveautés à la CNUDCI

La Commission

La Commission s'acquitte de ses tâches lors de sessions annuelles, qui se tiennent alternativement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, et au Centre international de Vienne. Chaque groupe de travail de la Commission tient en règle générale une ou deux sessions par an, selon le sujet traité. Ces sessions se tiennent aussi alternativement à New York et à Vienne.

Outre les États membres, les États qui ne sont pas membres de la Commission ainsi que les organisations internationales intéressées sont invités à participer aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail en tant qu'observateurs. Ces observateurs peuvent, au même titre que les membres, participer aux débats des sessions de la Commission et de ses groupes de travail.

Groupes de travail

La Commission a constitué six groupes de travail chargés d'effectuer les travaux préparatoires de fond sur les thèmes inscrits à son programme de travail. Chacun d'entre eux est composé de tous les États membres de la Commission.

Les six groupes de travail et les thèmes qu'ils examinent actuellement sont les suivants: