Groupe de travail VI

2002 à ce jour : Droit des sûretés

Prochaine réunion:

21 ^ème session, 14-18 mai 2012, New York

A/CN.9/WG.VI/WP.49 - Ordre du jour provisoire annoté

20 ^ème session, 12-16 décembre 2011, Vienne

A/CN.9/740 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingtième session

A/CN.9/WG.VI/WP.47 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.48 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.48/Add.1 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.48/Add.2 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.48/Add.3 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

19 ^ème session, 11-15 avril 2011, New York

A/CN.9/719 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-neuvième session

A/CN.9/WG.VI/WP.45 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.46 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.46/Add.1 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.46/Add.2 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.46/Add.3 - Projet de guide sur le registre des sûretés réelles mobilières

18 ^ème session, 8-12 novembre 2010, Vienne

A/CN.9/714 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-huitième session

A/CN.9/WG.VI/WP.43 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.44 - Inscription des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.44/Add.1 - Inscription des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/WG.VI/WP.44/Add.2 - Inscription des sûretés réelles mobilières

17 ^ème session, 8-12 février 2010, New York

A/CN.9/689 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-septième session

A/CN.9/WG.VI/WP.41 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.42 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.1 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.2 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.3 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.4 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.5 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.6 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.7 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

16 ^ème session, 2-6 novembre 2009, Vienne

A/CN.9/685 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa seizième session

A/CN.9/WG.VI/WP.38 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.39 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.1 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.2 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.3 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.4 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.5 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.6 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.39/Add.7 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.40 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle, Proposition du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé

15 ^ème session, 27 avril - 1er mai 2009, New York

A/CN.9/670 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quinzième session

A/CN.9/WG.VI/WP.36 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.37 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.37/Add.1 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.37/Add.2 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.37/Add.3 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.37/Add.4 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

14 ^ème session, 20-24 octobre 2008, Vienne

A/CN.9/667 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa quatorzième session

A/CN.9/WG.VI/WP.34 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.35 - Annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle (première partie)

A/CN.9/WG.VI/WP.35/Add.1 - Annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle (deuxième partie)

13 ^ème session, 19-23 mai 2008, New York

A/CN.9/649 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa treizième session

A/CN.9/WG.VI/WP.32 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.33 - Sûretés réelles mobilières grevant les droits de propriété intellectuelle

A/CN.9/WG.VI/WP.33/Add.1 - Sûretés réelles mobilières grevant des droits de propriété intellectuelle

12 ^ème session, 12-16 février 2007, New York

A/CN.9/620 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa douzième session

A/CN.9/WG.VI/WP.30 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.31 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Remarques générales

A/CN.9/WG.VI/WP.31/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

11 ^ème session, 4-8 décembre 2006, Vienne

A/CN.9/617 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa onzième session

A/CN.9/WG.VI/WP.28 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.29 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties: terminologie et recommandations

10 ^ème session, 1-5 mai 2006, New York

A/CN.9/603 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dixième session

A/CN.9/WG.VI/WP.25 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.26 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Sûretés réelles mobilières sur des créances de sommes d'argent: définitions et recommandations

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Sûretés réelles mobilières sur les droits au paiement de fonds crédités sur des comptes bancaires: définitions et recommandations

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Sûretés réelles mobilières sur des instruments négociables: définitions et recommandations

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.3 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Sûretés réelles mobilières sur des documents négociables: définitions et recommandations

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.4 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Sûretés réelles mobilières sur le produit, les biens rattachés et les masses ou produits finis: définitions et recommandations

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.5 - Recommandations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.6 - Recommandations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.7 - Recommandations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.8 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.27 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.27/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.27/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

9 ème session, 30 janvier - 3 février 2006, New York

A/CN.9/593 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa neuvième session

A/CN.9/WG.VI/WP.23 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.24 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.24/Add.1 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.24/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Sûretés réelles mobilières sur des droits de recevoir le produit du tirage d'un engagement de garantie indépendant: définitions et recommandations

A/CN.9/WG.VI/WP.24/Add.3 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.24/Add.4 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.24/Add.5 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

8 ^ème session, 5-9 septembre 2005, Vienne

A/CN.9/588 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa huitième session

A/CN.9/WG.VI/WP.20 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.21 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.21/Add.1 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.21/Add.2 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.21/Add.3 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.21/Add.4 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.21/Add.5 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.22 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.22/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

7 ^ème session, 24-28 janvier 2005, New York

A/CN.9/574 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa septième session

A/CN.9/WG.VI/WP.15 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.16 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.16/Add.1 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.17 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.17/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.18 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.18/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.19 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

6 ^ème session, 27 septembre - 1 octobre 2004, Vienne

A/CN.9/570 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa sixième session

A/CN.9/WG.VI/WP.12 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.VI/WP.13 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.13/Add.1 - Recommendations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.14 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.14/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.14/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.14/Add.4 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

2 ^ème session conjointe du Groupe de travail VI et du Groupe de travail V, 26 et 29 mars 2004, New York

A/CN.9/550 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur deuxième session conjointe

1ère session conjointe

5 ^ème session, 22-25 mars 2004, New York

A/CN.9/549 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa cinquième session

A/CN.9/WG.VI/WP.10 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.VI/WP.11 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.11/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.11/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

Projet de la BERD sur la publicité des sûretés - Document présenté par Frédérique Dahan à la cinquième session du Groupe de travail VI de la CNUDCI sur les sûretés. New York, 22-26 mars 2004

4 ^ème session, 8-12 septembre 2003, Vienne

A/CN.9/543 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quatrième session

A/CN.9/WG.VI/WP.8 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.VI/WP.9 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Remarques générales

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Corr.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.3 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.4 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.6 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.7 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.9/Add.8 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

3 ^ème session, 3-7 mars 2003, New York

A/CN.9/532 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa troisième session

A/CN.9/WG.VI/WP.7 - Ordre du jour provisoire

2 ^ème session, 17-20 décembre 2002, Vienne

A/CN.9/531 Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa deuxième session

A/CN.9/WG.VI/WP.5 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.VI/WP.6 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Remarques générales

A/CN.9/WG.VI/WP.6/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.6/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.6/Add.3 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.6/Add.4 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.6/Add.5 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

1 ^ère session conjointe du Groupe de travail VI et du Groupe de travail V, 16-17 décembre 2002, Vienne

A/CN.9/535 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur première session conjointe

1 ^ère session, 20-24 mai 2002, New York

A/CN.9/512 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa première session

A/CN.9/WG.VI/WP.1 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.VI/WP.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.1 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.2 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.3 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.4 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.5 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.6 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.7 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.8 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.9 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.10 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.11 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.12 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.3 - Rapport du colloque international de la CNUDCI et de la CFA sur les opérations garanties

A/CN.9/WG.VI/WP.4 - Projet de guide législatif sur les opérations garanties