Groupe de travail V
2001à ce jour: Droit de l'Insolvabilité
Prochaine réunion:
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ème session, 17-21 novembre 2008, Vienne
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ème session, 3-7 mars 2008, New York
A/CN.9/WG.V/WP.79 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.80 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.80/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
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ème session, 5-9 novembre 2007, Vienne
A/CN.9/643 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 5-9 novembre 2007)
A/CN.9/WG.V/WP.77 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.78 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.78/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
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ème session, 14-18 mai 2007, New York
A/CN.9/622 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-deuxième session (New York, 14 18 mai 2007)
A/CN.9/WG.V/WP.75 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.76 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.76/Add.1 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.76/Add.2 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
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ème session,11-15 décembre 2006, Vienne
A/CN.9/618 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente et unième session
A/CN.9/WG.V/WP.73 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.74 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.74/Add.1 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.74/Add.2 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/558 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Compilation des commentaires d'organisations internationales
A/CN.9/558/Add.1 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Commentaires reçus des gouvernements
A/CN.9/559 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
A/CN.9/559/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
A/CN.9/559/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
A/CN.9/559/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70 : Redressement
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ème session, 29 mars-2 avril 2004, New York
A/CN.9/550 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur deuxième session conjointe (New York, 26 et 29 mars 2004)
A/CN.9/551 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trentième session
A/CN.9/WG.V/WP.69 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.70 (Part I) - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.70 (Part II) - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.71 - Traitement des sûretés réelles dans le projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.72 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
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èmesession, 1er-5 septembre 2003, Vienne
A/CN.9/542 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
A/CN.9/WG.V/WP.66 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.67 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du Secrétariat - Glossaire
A/CN.9/WG.V/WP.68 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du Secrétariat
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ème session, 24-28 février 2003, New York
A/CN.9/530 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-huitième session
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.16 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.17 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.65 - Ordre du jour provisoire
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ème session, 9-13 décembre 2002, Vienne
La première session conjointe des Groupes de travail V (Droit de l'insolvabilité) et VI (Sûretés) s'est tenue à Vienne les 16 et 17 décembre 2002.
A/CN.9/529 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-septième session
A/CN.9/WG.V/WP.62 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.62/Corr.1 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.63 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.4 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.5 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.6 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.7 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.8 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.9 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.10 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.11 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.12 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.13 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.14 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.15 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.64 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Traitement des créanciers garantis dans la procédure d'insolvabilité
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ème session, 13-17 mai 2002, New York
A/CN.9/511 - Rapport du Groupe de travail V (droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-sixième session
A/CN.9.WG.V/WP.60 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.61 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.61/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Régimes d'insolvabilité effectifs et efficaces - Deuxième partie - Dispositions essentielles
A/CN.9/WG.V/WP.61/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Remarques générales - Nouvelle version de la table des matières
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ème session, 3-14 décembre 2001, Vienne
A/CN.9/507 - Rapport du Groupe de travail V (droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-cinquième session
A/CN.9/WG.V/WP.56 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.57 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (Introduction, première partie et chapitre premier de la deuxième partie)
A/CN.9/WG.V/WP.58 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (Deuxième partie, chapitres II, III, IV, V et VI)
A/CN.9/WG.V/WP.59 - Procédures informelles d'insolvabilité - Commentaires de la Commercial Finance Association
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ème session, 23 juillet-3 août 2001, New York
A/CN.9/504 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-quatrième session
A/CN.9/WG.V/WP.53 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.54 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Première partie
A/CN.9/WG.V/WP.54/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Deuxième partie - Eléments essentiels d'un régime efficace de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.54/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Troisième partie - Projet de dispositions législatives
A/CN.9/WG.V/WP.55 - Procédures extrajudiciaires d'insolvabilité: différents modes d'approche
Note: Le Groupe de Travail V a consacré sa trente-troisième session aux pratiques en matière de contrats internationaux.
A/CN.9/495 - Rapport du colloque sur l'insolvabilité internationale organisé par la CNUDCI, INSOL International et l'Association internationale du barreau (Vienne, 4 6 décembre 2000)
1995-1999 : Droit de l'Insolvabilité
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ème session, 6-17 décembre 1999, Vienne
A/CN.9/469 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-deuxième session
A/CN.9/WG.V/WP.49 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.50 - Travaux futurs possibles sur le droit de l'insolvabilité
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èmesession, 20-31 janvier 1997, New York
A/CN.9/435 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-et-unième session
A/CN.9/WG.V/WP.47 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.48 - Articles nouvellement révisés du projet de dispositions législatives types de la CNUDCI sur l'insolvabilité transnationale
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th session, 7 - 18 October 1996, Vienna
A/CN.9/433 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingtième session
A/CN.9/WG.V/WP.45 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.46 - Cross-border insolvency: Revised articles of the draft UNCITRAL Model Legislative Provisions on Cross-Border Insolvency
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th session, 1 - 12 April 1996, New York
A/CN.9/422 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilite sur les travaux de sa dix-neuvieme session
A/CN.9/WG.V/WP.43 -
Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.44 - Cross-border insolvency: Draft legislative provisions on judicial cooperation and access and recognition in cases of cross-border insolvency
18
th session, 30 October - 10 November 1995, Vienna
A/CN.9/419 -Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilite sur les travaux de sa dix-huitieme session
A/CN.9/419/Corr.1 - Corrigendum to the Report of the Working Group on Insolvency Law on the work of the eighteenth session
A/CN.9/WG.V/WP.41 -
Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.42 - Possible issues relating to judicial cooperation and access and recognition in cases of cross-border insolvency
Preliminary work
A/CN.9/378/Add.4 - Possible Future Work: Cross-border insolvency
A/CN.9/398 - Cross-border insolvency: Report on UNCITRAL - INSOL Colloquium on Cross-Border Insolvency
A/CN.9/413 - Cross-border insolvency: Report on UNCITRAL - INSOL Judicial Colloquium on Cross-Border Insolvency
