Groupe de travail V
2001 à ce jour : Droit de l'Insolvabilité
Prochaine réunion :
43
ème session, 15-19 avril 2013, New York
A/CN.9/WG.V/WP.111 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.112 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.113 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.114 - Le centre des intérêts principaux dans le contexte d'un groupe d'entreprises
A/CN.9/WG.V/WP.115 - Groupes d'entreprises - Obligations des administrateurs et dirigeants d'entreprises pendant la période précédant l'insolvabilité
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ème session, 26-30 novembre 2012, Vienne
A/CN.9/763 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 26-30 novembre 2012)
A/CN.9/WG.V/WP.106 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.107 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.108 - Obligations des administrateurs et dirigeants d'entreprises pendant la période précédant l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.109 - Insolvabilité des grandes institutions financières complexes
A/CN.9/WG.V/WP.110 - Assistance et coopération techniques
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ème session, 30 avril - 4 mai 2012, New York
A/CN.9/742 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante et unième session (New York, 30 avril-4 mai 2012)
A/CN.9/WG.V/WP.102 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.103 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.103/Add.1 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.10４ - Obligations des administrateurs de sociétés lorsque la société est sur le point d'être insolvable
A/CN.9/WG.V/WP.105 - Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique présentée pour examen au Groupe de travail
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ème session, 31 octobre - 4 novembre 2011, Vienne
A/CN.9/738 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarantième session (Vienne, 31 octobre-4 novembre 2011)
A/CN.9/WG.V/WP.98 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.99 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.100 - Obligations et responsabilités des administrateurs et dirigeants d'entreprises dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.101 - Proposition d'une définition de "centre des intérêts principaux" (articles 2 b) et 16-3 de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale) présentée par les délégations espagnole et mexicaine et l'Union Internationale des Avocats (UIA)
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ème session, 6-10 décembre 2010, Vienne
A/CN.9/715 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-neuvième session (Vienne, 6-10 décembre 2010)
A/CN.9/WG.V/WP.94 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.95 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.95/Add.1 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
A/CN.9/WG.V/WP.96 - Obligations et responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.97 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
A/CN.9/WG.V/WP.97/Add.1 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
A/CN.9/WG.V/WP.97/Add.2 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
38
ème session, 19-23 avril 2010, New York
A/CN.9/691 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 19-23 avril 2010)
A/CN.9/WG.V/WP.91 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.92 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.92/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.92/Add.2 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.93 - Travaux futurs possibles
A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.1 - Travaux futurs possibles: Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique
A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.2 - Travaux futurs possibles:Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique - document d'information
A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.3 - Travaux futurs possibles:Proposition d'INSOL International: Les responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et les mécanismes avant insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.4 - Travaux futurs possibles:Proposition de la délégation du Royaume-Uni pour l'élaboration de lignes directrices sur les obligations et responsabilités des administrateurs et des dirigeants de sociétés dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité (y compris avant l'ouverture d'une procédure formelle d'insolvabilité, lorsque la société se trouve dans la "zone d'incertitude")
A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.5 - Travaux futurs possibles:Proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation d'une étude sur la faisabilité d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes
A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.6 - Travaux futurs possibles:Commentaires de l'Association internationale du barreau concernant les propositions d'envisager une convention internationale et/ou une loi type sur l'insolvabilité des groupes d'entreprises multinationaux
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ème session, 9-13 novembre 2009, Vienne
A/CN.9/686 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne,9-13 novembre 2009)
A/CN.9/WG.V/WP.89 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.90 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.90/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.90/Add.2 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
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ème session, 18-22 mai 2009, New York
A/CN.9/671 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-sixième session(New York,18-22 mai 2009)
A/CN.9/WG.V/WP.84 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.85 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.85/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.86 - Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale
A/CN.9/WG.V/WP.86/Add.1 - Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale : Compilation des commentaires reçus des gouvernements
A/CN.9/WG.V/WP.86/Add.2 -Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale : Compilation des commentaires reçus des gouvernements
A/CN.9/WG.V/WP.86/Add.3 -Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale : Compilation des commentaires reçus des gouvernements
A/CN.9/WG.V/WP.87 - Traitement de la propriété intellectuelle dans le Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.88 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité:Proposition des États-Unis d'Amérique sur le financement postérieur à la demande d'ouverture
A/CN.9/WG.VI/WP.37/Add.4 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle
35
ème session, 17-21 novembre 2008, Vienne
A/CN.9/666 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 17-21 novembre 2008)
A/CN.9/WG.V/WP.81 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.82 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.2 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.3 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.4 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.83 - Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale
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ème session, 3-7 mars 2008, New York
A/CN.9/647 -
Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-quatrième session (New York, 3-7 mars 2008)
A/CN.9/WG.V/WP.79 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.80 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.80/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
33
ème session, 5-9 novembre 2007, Vienne
A/CN.9/643 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 5-9 novembre 2007)
A/CN.9/WG.V/WP.77 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.78 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.78/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
32
ème session, 14-18 mai 2007, New York
A/CN.9/622 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-deuxième session (New York, 14 18 mai 2007)
A/CN.9/WG.V/WP.75 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.76 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.76/Add.1 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.76/Add.2 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
31
ème session,11-15 décembre 2006, Vienne
A/CN.9/618 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente et unième session
A/CN.9/WG.V/WP.73 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.74 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.74/Add.1 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.74/Add.2 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
A/CN.9/558 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Compilation des commentaires d'organisations internationales
A/CN.9/558/Add.1 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Commentaires reçus des gouvernements
A/CN.9/559 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
A/CN.9/559/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
A/CN.9/559/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
A/CN.9/559/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70 : Redressement
30
ème session, 29 mars - 2 avril 2004, New York
A/CN.9/550 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur deuxième session conjointe (New York, 26 et 29 mars 2004)
A/CN.9/551 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trentième session
A/CN.9/WG.V/WP.69 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.70 (Part I) - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.70 (Part II) - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.71 - Traitement des sûretés réelles dans le projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.72 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
29
ème session, 1-5 septembre 2003, Vienne
A/CN.9/542 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
A/CN.9/WG.V/WP.66 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.67 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du Secrétariat - Glossaire
A/CN.9/WG.V/WP.68 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du Secrétariat
28
ème session, 24-28 février 2003, New York
A/CN.9/530 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-huitième session
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.16 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.17 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.65 - Ordre du jour provisoire
27
ème session, 9-13 décembre 2002, Vienne
La première session conjointe des Groupes de travail V (Droit de l'insolvabilité) et VI (Sûretés) s'est tenue à Vienne les 16 et 17 décembre 2002.
A/CN.9/529 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-septième session
A/CN.9/WG.V/WP.62 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.62/Corr.1 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.63 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.4 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.5 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.6 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.7 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.8 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.9 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.10 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.11 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.12 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.13 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.14 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.15 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
A/CN.9/WG.V/WP.64 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Traitement des créanciers garantis dans la procédure d'insolvabilité
26
ème session, 13-17 mai 2002, New York
A/CN.9/511 - Rapport du Groupe de travail V (droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-sixième session
A/CN.9.WG.V/WP.60 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.61 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.61/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Régimes d'insolvabilité effectifs et efficaces - Deuxième partie - Dispositions essentielles
A/CN.9/WG.V/WP.61/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Remarques générales - Nouvelle version de la table des matières
25
ème session, 3-14 décembre 2001, Vienne
A/CN.9/507 - Rapport du Groupe de travail V (droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-cinquième session
A/CN.9/WG.V/WP.56 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.57 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (Introduction, première partie et chapitre premier de la deuxième partie)
A/CN.9/WG.V/WP.58 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (Deuxième partie, chapitres II, III, IV, V et VI)
A/CN.9/WG.V/WP.59 - Procédures informelles d'insolvabilité - Commentaires de la Commercial Finance Association
24
ème session, 23 juillet - 3 août 2001, New York
A/CN.9/504 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-quatrième session
A/CN.9/WG.V/WP.53 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.54 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Première partie
A/CN.9/WG.V/WP.54/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Deuxième partie - Eléments essentiels d'un régime efficace de l'insolvabilité
A/CN.9/WG.V/WP.54/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Troisième partie - Projet de dispositions législatives
A/CN.9/WG.V/WP.55 - Procédures extrajudiciaires d'insolvabilité: différents modes d'approche
Note: Le Groupe de Travail V a consacré sa trente-troisième session aux pratiques en matière de contrats internationaux.
A/CN.9/495 - Rapport du colloque sur l'insolvabilité internationale organisé par la CNUDCI, INSOL International et l'Association internationale du barreau (Vienne, 4 6 décembre 2000)
1995-1999 : Droit de l'Insolvabilité
22
ème session, 6-17 décembre 1999, Vienne
A/CN.9/469 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-deuxième session
A/CN.9/WG.V/WP.49 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.50 - Travaux futurs possibles sur le droit de l'insolvabilité
21
ème session, 20-31 janvier 1997, New York
A/CN.9/435 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-et-unième session
A/CN.9/WG.V/WP.47 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.48 - Articles nouvellement révisés du projet de dispositions législatives types de la CNUDCI sur l'insolvabilité transnationale
20
ème session, 7-18 octobre 1996, Vienne
A/CN.9/433 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingtième session
A/CN.9/WG.V/WP.45 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.46 - Cross-border insolvency: Revised articles of the draft UNCITRAL Model Legislative Provisions on Cross-Border Insolvency
19
ème session, 1-12 avril 1996, New York
A/CN.9/422 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilite sur les travaux de sa dix-neuvieme session
A/CN.9/WG.V/WP.43 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.44 - Cross-border insolvency: Draft legislative provisions on judicial cooperation and access and recognition in cases of cross-border insolvency
18
ème session, 30 octobre - 10 novembre 1995, Vienne
A/CN.9/419 -Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilite sur les travaux de sa dix-huitieme session
A/CN.9/419/Corr.1 - Corrigendum to the Report of the Working Group on Insolvency Law on the work of the eighteenth session
A/CN.9/WG.V/WP.41 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.V/WP.42 - Possible issues relating to judicial cooperation and access and recognition in cases of cross-border insolvency
Preliminary work
A/CN.9/378/Add.4 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité
A/CN.9/398 - Aspects internationaux de l insolvabilité: rapport sur le Colloque CNUDCI-INSOL
A/CN.9/413 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité: rapport sur le Colloque judiciaire CNUDCI-INSOL relatif aux aspects transnationaux de l'insolvabilité: note du Secrétariat
