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1992-1996 : Échanges de données informatisées

1988-1992 : Paiements internationaux

1973-1987 : Effets de commerce internationaux

Groupe de travail IV

1997 à ce jour: Commerce électronique

Enregistrements sonores des séances

Prochaine réunion:

50 ème session, 10-14 novembre 2014, Vienne

A/CN.9/WG.IV/WP.129 - Ordre du jour provisoire annoté

49 ème session, 28 avril - 2 mai 2014, New York

A/CN.9/804 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-neuvième session

A/CN.9/WG.IV/WP.127 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.IV/WP.128 - Projets de dispositions sur les documents transférables électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.128/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électroniques

48 ème session, 9-13 decembre 2013, Vienne

A/CN.9/797 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-huitième session

A/CN.9/WG.IV/WP.123 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.IV/WP.124 - Projets de dispositions sur les documents transférables électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.124/Add.1 - Projets de dispositions sur les documents transférables électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.125 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques

47 ème session, 13-17 mai 2013, New York

A/CN.9/768 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-septième session

A/CN.9/WG.IV/WP.121 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.IV/WP.122 - Projets de dispositions sur les documents transférables électroniques

46 ème session, 29 octobre - 2 novembre 2012, Vienne

A/CN.9/761 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-sixième session

A/CN.9/WG.IV/WP.117 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.IV/WP.118 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.118/Add.1 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques (suite)

A/CN.9/WG.IV/WP.119 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques - Proposition des Gouvernements américain, colombien et espagnol

A/CN.9/WG.IV/WP.120 - Informations générales sur la gestion de l'identité - Document d'information présenté par l'équipe juridique spéciale sur la gestion de l'identité de l'American Bar Association

45 ème session, 10-14 octobre 2011, Vienne

A/CN.9/737 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-cinquième session

A/CN.9/WG.IV/WP.114 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.IV/WP.115 - Questions juridiques liées à l'utilisation des documents transférables électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.116 - Aspects juridiques du commerce électronique - Proposition du Gouvernement espagnol

44 ème session, 11-22 octobre 2004, Vienne

A/CN.9/571 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-quatrième session

A/CN.9/WG.IV/WP.109 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.IV/WP.110 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention

A/CN.9/WG.IV/WP.112 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention - Proposition d'amendement de l'article 10-2, présentée par la Belgique

A/CN.9/WG.IV/WP.113 - Aspects juridiques du commerce électronique: Clauses 2004 de la CCI pour les contrats électroniques: Guide de la CCI sur la conclusion de contrats par voie électronique

43 ème session, 15-19 mars 2004, New York

A/CN.9/548 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-troisième session (New York, 15-19 mars 2004)

A/CN.9/WG.IV/WP.107 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session

A/CN.9/WG.IV/WP.108 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention

42 ème session, 17-21 novembre 2003, Vienne

A/CN.9/546 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-deuxième session

A/CN.9/WG.IV/WP.102 - Provisional agenda, annotations thereto and scheduling of meetings of the forty-second session

A/CN.9/WG.IV/WP.103 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention

A/CN.9/WG.IV/WP.104 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base

A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.1 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base

A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.2 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations générales

A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.3 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations de base

A/CN.9/WG.IV/WP.104/Add.4 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: informations générales

A/CN.9/WG.IV/WP.105 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention - Commentaires de la Chambre de commerce internationale

A/CN.9/WG.IV/WP.106 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention Commentaires de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

41 ème session, 5-9 mai 2003, New York

A/CN.9/528 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante et unième session

A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.5 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.6 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/WG.IV/WP.99 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante et unième session

A/CN.9/WG.IV/WP.100 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention

A/CN.9/WG.IV/WP.101 - Legal aspects of electronic commerce Electronic contracting: provisions for a draft convention Comments by the International Chamber of Commerce

40 ème session, 14-18 octobre 2002, Vienne

A/CN.9/527 - Rapport du Groupe de travail IV (commerce électronique) sur les travaux de sa quarantième session

A/CN.9/WG.IV/WP.97 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarantième session

A/CN.9/WG.IV/WP.98 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.1 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.2 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.3 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/WG.IV/WP.98/Add.4 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international Compilation des commentaires

39 ème session, 11-15 mars 2002, New York

A/CN.9/509 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-neuvième session

A/CN.9/WG.IV/WP.92 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.94 - Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les instruments internationaux relatifs au commerce international

A/CN.9/WG.IV/WP.95 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: avant-projet de convention

A/CN.9/WG.IV/WP.96 - Aspects juridiques du commerce électronique Contrats électroniques: dispositions pour un projet de convention Commentaires de la Chambre de commerce internationale

38 ème session, 12-23 mars 2001, New York

A/CN.9/484 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-huitième session

A/CN.9/WG.IV/WP.87 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.88 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.89 - Aspects juridiques du commerce électronique Les obstacles juridiques au développement du commerce électronique dans les textes internationaux relatifs au commerce international: moyens d'y remédier

A/CN.9/WG.IV/WP.90 - Travaux futurs envisageables sur le commerce électronique Transfert de droits sur les biens corporels et autres droits

A/CN.9/WG.IV/WP.91 - Aspects juridiques du commerce électronique Travaux futurs envisageables dans le domaine des contrats électroniques: analyse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

A/CN.9/WG.IV/WP.93 - Aspects juridiques du commerce électronique Proposition de la France

37 ème session, 18-29 septembre 2000, Vienne

A/CN.9/483 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-septième session

A/CN.9/WG.IV/WP.85 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.86 - Projet de Guide pour l'incorporation dans le droit interne des Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.86/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne des Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électroniques

36 ème session, 14-25 février 2000, New York

A/CN.9/467 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-sixième session

A/CN.9/WG.IV/WP.83 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.84 - Project de Règles Uniformes sur les Signatures Électroniques

35 ème session, 6-17 septembre1999, Vienne

A/CN.9/465 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-cinquième session

A/CN.9/WG.IV/WP.81 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.82 - Project de Règles Uniformes sur les Signatures Électroniques

34 ème session, 8-19 février 1999, Vienne

A/CN.9/457 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-quatrième session

A/CN.9/WG.IV/WP.78 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.79 - Projet de règles uniformes sur les signatures électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.80 - Signatures électroniques

33 ème session, 29 juin - 10 Juillet 1998, New York

A/CN.9/454 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-troisième session

A/CN.9/WG.IV/WP.75 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.76 - Projet de règles uniformes sur les signatures électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.77 - Proposition des États-Unis d'Amérique

32 ème session, 19-30 janvier1998, Vienne

A/CN.9/446 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-deuxième session

A/CN.9/WG.IV/WP.72 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.73 - Projet de règles uniformes sur les signatures électroniques

A/CN.9/WG.IV/WP.74 - Incorporation par référence : proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

31 ème session, 18-28 février 1997, New York

A/CN.9/437 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente et unième session

A/CN.9/WG.IV/WP.70 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.IV/WP.71 - Planification des travaux à venir en matière de commerce électronique : signatures numériques, tiers authentificateurs et questions juridiques connexes