Groupe de travail IV
1992-1996: Commerce Électronique
30th Session, 26 février - 8 mars1996, New York
A/CN.9/421 - Rapport du Groupe de Travail sur les Echanges de Donnee Informatisees (EDI) sur les Travauz de satrentieme session
A/CN.9/426 - Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI)et des moyens connexes de communication
A/CN.9/WG.IV/WP.68 - Provisional agenda
A/CN.9/WG.IV/WP.69 -
29
th Session, 27 février - 10 mars1995, New York
A/CN.9/407 - Rapport du Groupe de Travail sur les échanges de données informatisées (EDI) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
A/CN.9/WG.IV/WP.63 - Provisional agenda
A/CN.9/WG.IV/WP.64 -
A/CN.9/WG.IV/WP.65 -
A/CN.9/WG.IV/WP.66 -
A/CN.9/WG.IV/WP.67 -
28
th Session, 3-14 octobre 1994, Vienna
A/CN.9/406 - Rapport du Groupe de travail sur les échanges de données informatisées (EDI) sur les travaux de sa vingt-huitième session
A/CN.9/409 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données: compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
A/CN.9/409/Add.1 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données: compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
A/CN.9/409/Add.2 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données: compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
A/CN.9/409/Add.3 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données: compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
A/CN.9/409/Add.4 - Projet de Loi type sur certains aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI) et des moyens connexes de communication des données: compilation des observations des gouvernements et des organisations internationales
A/CN.9/WG.IV/WP.61 - Provisional agenda
A/CN.9/WG.IV/WP.62 -
27
th Session, 28 février -11 mars 1994, New York
A/CN.9/390 -
A/CN.9/WG.IV/WP.59 - Provisional agenda
A/CN.9/WG.IV/WP.60 -
26
th Session, 11-22 octobre 1993, Vienna
A/CN.9/387 -
A/CN.9/WG.IV/WP.56 - Provisional agenda
A/CN.9/WG.IV/WP.57 -
A/CN.9/WG.IV/WP.58 -
25
th Session, 30 novembre -11 décembre1992, New York
A/CN.9/373 -
A/CN.9/WG.IV/WP.55 -
