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2010-2016: Online Dispute Resolution

2002-2008: Transport law

1970-1975: International legislation on shipping

Groupe de travail III

2017 à ce jour: Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États

Enregistrements sonores des séances

Prochaine réunion:

35 ème session, 23 au 27 avril 2018, New York

 

A/CN.9/WG.III/WP.144 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.III/WP.145 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Communication présentée par l'Union européenne

A/CN.9/WG.III/WP.146 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Communication présentée par des organisations intergouvernementales internationales et informations complémentaires: nomination des arbitres

A/CN.9/WG.III/WP.147 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Observations du Gouvernement thaïlandais

34 ème session, 27 novembre - 1 décembre 2017, Vienne

A/CN.9/930 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session

Projet de rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends  entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - La partie II est disponible pour les États

A/CN.9/WG.III/WP.141- Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.III/WP.142- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

A/CN.9/WG.III/WP.143- Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Communications présentées par des organisations intergouvernementales internationales


Les documents suivants ont été présentés à la Commission lors de sa 50ème session et ont été reproduits ici dans un soucis de facilité:

A/CN.9/915 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges: procédures concurrentes dans l'arbitrage international

A/CN.9/916 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges commerciaux: l'éthique dans l'arbitrage international

A/CN.9/917 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des différends: réformes du règlement des différends entre investisseurs et États

A/CN.9/918 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.1 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.2 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.3 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.4 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.5 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.6 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.7 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.8 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.9 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.10 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires


Documentation :

Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États: Ressources