Groupe de travail
1981-2000: Pratiques en matière de contrats internationaux
Note: Le Groupe de Travail II a interrompu ses travaux sur les pratiques en matière de contrats internationaux à l'issue de sa trente-et-unième session. Une session supplémentaire srelative aux pratiques en matière de contrats internationaux fut menée par
le Groupe de travail V lors de sa vingt-troisième session. Pour tout nouveau document sur ce sujet, prière de vous référer aux documents préparés pour
la 34ème session de la Commission.
31ème session, 11-22 octobre 1999, Vienne
A/CN.9/466 - Rapport du groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa trente et unième session
A/CN.9/WG.II/WP.103 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.II/WP.104 - Financement par cession de créances - Projet de Convention sur las cession de créances à des fins de financement: texte accompagné de remarques et de suggestions
A/CN.9/WG.II/WP.105 - Cession de créances à des fins de financement - Commentaire relatif au projet de Convention sur la cession de créances à des fins de financement (Première partie)
A/CN.9/WG.II/WP.106 - Financement par cession de créances - Commentaire relatif au projet de convention sur la cession de créances à des fins de financement (deuxième partie)
30ème session, 1-12 mars 1999, New York
A/CN.9/456 - Rapport du groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa trentième session
A/CN.9/WG.II/WP.101 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.II/WP.102 - Articles révisés du projet de Convention sur la cession de créances à des fins de financement: remarques et suggestions
Draft Convention on Assignment in Receivables Financing - unofficial document
29ème session, 5-16 octobre 1998, Vienne
A/CN.9/455 - Rapport du groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-neuvième session
A/CN.9/WG.II/WP.97 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.II/WP.98 - Articles révisés du projet de Convention sur la cession de créances à des fins de financement
A/CN.9/WG.II/WP.99 - Rapport du groupe d'experts préparé par le Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé
A/CN.9/WG.II/WP.100 - Proposition des États-Unis d'Amérique
28ème session, 2-13 mars 1998, New York
A/CN.9/447 - Projet de rapport du groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-huitième session
A/CN.9/WG.II/WP.95 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.II/WP.96 - Articles révisés du projet de Convention sur la cession de créances à des fins de financement
27ème session, 20-31 octobre 1997, Vienne
(27ème session - (23 juin - 3 juillet 1997) - ajournée aux 20 -31 octobre 1997 )
A/CN.9/445 - Rapport du groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-septième session
A/CN.9/WG.II/WP.92 - Ordre du jour provisoire
A/CN.9/WG.II/WP.93 - Articles révisés du projet de convention sur la cession de créances à des fins de financement
A/CN.9/WG.II/WP.94 - Ordre du jour provisoire
