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1981-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux

1968-1978 : Vente internationale de marchandises

Groupe de Travail II

2000 à ce jour : Arbitrage et Conciliation

Enregistrements sonores des séances

Prochaine réunion:

62 ème session, 2-6 février 2015, New York

A/CN.9/WG.II/WP.185 - Ordre du jour provisoire

61 ème session, 15-19 septembre 2014, Vienne

A/CN.9/826 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante et unième session

A/CN.9/WG.II/WP.182 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.183 - Règlement des litiges commerciaux: Révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales

A/CN.9/WG.II/WP.184 - Règlement des litiges commerciaux: Révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales

60 ème session, 3-7 février 2014, New York

A/CN.9/799 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixantième session

A/CN.9/WG.II/WP.180 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.181 - Règlement des litiges commerciaux: Projet de convention sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

59 ème session, 16-20 septembre 2013, Vienne

A/CN.9/794 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session

A/CN.9/784 - Résolution des litiges commerciaux: applicabilité du règlement de la CNUDCI sur la transparence à la résolution des litiges survenant dans le cadre de traités d'investissement existants

A/CN.9/WG.II/WP.178 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.179 - Règlement des litiges commerciaux: application du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités aux traités existants - projet de convention

58 ème session, 4-8 février 2013, New York

A/CN.9/765 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-huitième session

A/CN.9/WG.II/WP.175 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.176 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.176/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.177 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités - Note du Secrétariat sur la création d'un lieu de conservation des informations publiées ("registre")

57 ème session, 1-5 octobre 2012, Vienne

A/CN.9/760 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-septième session

A/CN.9/WG.II/WP.171 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.172 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.173 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Observations des institutions d'arbitrage sur l'interaction entre le projet de règlement sur la transparence et leurs propres règlements

A/CN.9/WG.II/WP.174 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Proposition des Gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amérique, du Mexique et de la Norvège

56 ème session, 6-10 février 2012, New York

A/CN.9/741 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-sixième session

A/CN.9/WG.II/WP.168 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.169 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.169/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.170 - Règlement des litiges commerciaux: La transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Observations d'institutions arbitrales sur la création d'un lieu de conservation des informations publiées ("registre")

A/CN.9/WG.II/WP.170/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: La transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Observations d'institutions arbitrales sur la création d'un lieu de conservation des informations publiées ("registre")

55 ème session, 3-7 octobre 2011, Vienne

A/CN.9/736 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session

A/CN.9/WG.II/WP.165 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.166 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.166/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.167 - Règlement des litiges commerciaux: La transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Commentaires du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

54 ème session, 7-11 février 2011, New York

A/CN.9/717 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session

A/CN.9/WG.II/WP.161 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.162 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.162/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration d'une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.163 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Commentaires des gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

A/CN.9/WG.II/WP.164 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Propositions soumises par des gouvernements et des organisations internationales

53 ème session, 4-8 octobre 2010, Vienne

A/CN.9/712 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-troisième session

A/CN.9/WG.II/WP.158 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.159 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/WG.II/WP.159/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux: Transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités - Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/WG.II/WP.160 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration de règles de droit uniforme sur la transparence dans le règlement des litiges entre investisseurs et États fondé sur des traités

A/CN.9/WG.II/WP.160/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: élaboration de règles de droit uniforme sur la transparence dans le règlement des litiges entre investisseurs et États fondé sur des traités

52 ème session, 1-5 février 2010, New York

A/CN.9/688 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session

A/CN.9/WG.II/WP.156 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.157 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.157/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.157/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

51 ème session, 14-18 septembre 2009, Vienne

A/CN.9/684 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante et unième session

A/CN.9/WG.II/WP.154/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.155 - Ordre du jour provisoire annoté

50 ème session, 9-13 février 2009, New York

A/CN.9/669 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquantième session

A/CN.9/WG.II/WP.153 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.154 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

49 ème session, 15-19 septembre 2008, Vienne

A/CN.9/665 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa quarante-neuvième session

A/CN.9/WG.II/WP.150 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.151 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.151/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.152 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Proposition du Gouvernement suisse

48 ème session, 4-8 février 2008, New York

A/CN.9/646 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-huitième session

A/CN.9/WG.II/WP.148 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.149 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

47 ème session, 10-14 septembre 2007, Vienne

A/CN.9/641 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-septième session

A/CN.9/WG.II/WP.146 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.147 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.147/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

46 ème session, 5-9 février 2007, New York

A/CN.9/619 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-sixième session

A/CN.9/WG.II/WP.144 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.145 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.145/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

45 ème session, 11-15 septembre 2006, Vienne

A/CN.9/614 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-cinquième session

A/CN.9/WG.II/WP.142 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.143 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/WG.II/WP.143/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

44 ème session, 23-27 janvier 2006, New York

A/CN.9/592 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-quatrième session

A/CN.9/WG.II/WP.140 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.140/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.139 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage - Article II-2 de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/WG.II/WP.141 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires conservatoires

43 ème session, 3-7 octobre 2005, Vienne

A/CN.9/589 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-troisième session

A/CN.9/WG.II/WP.135 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.136 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration d'une disposition législative type sur la forme écrite de la convention d'arbitrage

A/CN.9/WG.II/WP.137 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage - Proposition du Mexique

A/CN.9/WG.II/WP.137/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage - Modification de la proposition du Mexique

A/CN.9/WG.II/WP.138 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

42 ème session, 10-14 janvier 2005, New York

A/CN.9/573 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-deuxième session

A/CN.9/WG.II/WP.133 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.II/WP.134 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

41 ème session, 13-17 septembre 2005, Vienne

A/CN.9/569 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante et unième session

A/CN.9/WG.II/WP.130- Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.131 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

A/CN.9/WG.II/WP.132 - Insertion d'une référence à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangère (New York, 1958) dans le projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

40 ème session, 23-27 février 2004, New York

A/CN.9/547 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa quarantième session

A/CN.9/WG.II/WP.126- Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.127 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires - Régime de responsabilité

A/CN.9/WG.II/WP.128 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

A/CN.9/WG.II/WP.129 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires - Proposition de la Chambre de commerce internationale

39 ème session, 10-14 novembre 2003, Vienne

A/CN.9/545 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-neuvième session

A/CN.9/WG.II/WP.124 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.125 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

38 ème session, 12-16 mai 2003, New York

A/CN.9/524 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-huitième session

A/CN.9/WG.II/WP.122 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.123 - Règlement des litiges commerciaux - Mesures provisoires ou conservatoires

37 ème session, 7-11 octobre 2002, Vienne

A/CN.9/523 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-septième session

A/CN.9/WG.II/WP.120 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.121 - Arbitrage: Mesures provisoires ou conservatoires - Proposition des Etats-Unis d'Amérique

36 ème session, 4-8 mars 2002, New York

A/CN.9/508 - Projet de rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-sixième session

A/CN.9/WG.II/WP.117 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.118 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite de la convention d'arbitrage

A/CN.9/WG.II/WP.119 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur les mesures provisoires ou conservatoires

35 ème session, 19-30 novembre 2001, Vienne

A/CN.9/506 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-cinquième session

A/CN.9/WG.II/WP.114 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.115 - Règlements des litiges commerciaux - Dispositions législatives types relatives à la conciliation commerciale internationale

A/CN.9/WG.II/WP.116 -Règlement des litiges commerciaux Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de [la Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale]

34 ème session, 21 mai - 1 er juin 2001, New York

A/CN.9/487 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-quatrième session

A/CN.9./WG.II/WP. 112 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.113 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage, les mesures provisoires ou conservatoires et la conciliation

A/CN.9/WG.II/WP.113/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Élaboration de dispositions uniformes sur la forme écrite des conventions d'arbitrage, les mesures provisoires ou conservatoires et la conciliation

33 ème session, 20 novembre - 1 er décembre 2000, Vienne

A/CN.9/485 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-troisième session

A/CN.9/WG.II/WP.109 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.110 - Règlement des litiges commerciaux - Règles uniformes éventuelles sur certaines questions concernant le règlement des litiges commerciaux: forme écrite de la convention d'arbitrage, mesures provisoires ou conservatoires, conciliation

A/CN.9/WG.II/WP.111 - Travaux futurs envisageables: mesures provisoires ou conservatoires ordonnées par les juridictions étatiques pour appuyer l'arbitrage, portée des mesures provisoires ou conservatoires pouvant être ordonnées par les tribunaux arbitraux, validité de la convention d'arbitrage

32 ème session, 20-31 mars 2000, Vienne

A/CN.9/468 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-deuxième session

A/CN.9/WG.II/WP.107 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.II/WP.108 - Règlement des litiges commerciax - Règles uniformes éventuelles sur certaines questions concernant le règlement des litiges commerciaux: conciliation, mesures provisoires ou conservatoires, forme écritede la convention d'arbitrage

A/CN.9/WG.II/WP.108/Add.1 - Règlement des litiges commerciax - Règles uniformes éventuelles sur certaines questions concernant le règlement des litiges commerciaux: conciliation, mesures provisoires ou conservatoires, forme écritede la convention d'arbitrage