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2014 à ce jour : Micro-, petites et moyennes entreprises

2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé

1969-1971 : Délais et prescription

Groupe de travail I

2004-2012 : Passation de marchés

Textes adoptés:

2011 - Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

2012 - Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

21 ème session, 16-20 avril 2012, New York

A/CN.9/745 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa vingt et unième session

A/CN.9/WG.I/WP.78 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.79 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.4 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.5 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.6 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.7 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.8 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.9 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.10 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.11 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.12 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.13 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.14 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.15 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.16 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.17 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.18 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.79/Add.19 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

20 ème session, 14-18 mars 2011, New York

A/CN.9/718 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa vingtième session

A/CN.9/WG.I/WP.76 - Ordre du jour provisoire annot

A/CN.9/WG.I/WP.77 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.4 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.5 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.6 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.7 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.8 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.77/Add.9 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

Projet de texte révisé de la Loi type (A/CN.9/729 & Add.1-8)

Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat (A/CN.9/731 & Add.1-9)

19 ème session, 1-5 novembre 2010, Vienne

A/CN.9/713 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-neuvième session

A/CN.9/WG.I/WP.74 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.75 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.3 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.4 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.5 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.6 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.7 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.75/Add.8 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

18 ème session, 12-16 avril 2010, New York

A/CN.9/690 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-huitième session

A/CN.9/WG.I/WP.72 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.73 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.3 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.4 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.5 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.6 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.7 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.73/Add.8 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

17 ème session, 7-11 décembre 2009, Vienne

A/CN.9/687 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés)sur les travaux de sa dix-septième session

A/CN.9/WG.I/WP.70 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.71 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.3 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.4 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.5 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.6 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.7 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.71/Add.8 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type


A/CN.9/XXLII/CRP.2 - Projet de loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Propositions concernant le chapitre IV révisé et disposition supplémentaire pour le chapitre premier


16 ème session, 26-29 mai 2009, New York

A/CN.9/672 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quinzième session

A/CN.9/WG.I/WP.67 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.68 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - historique de certaines dispositions de la Loi type et façon dont sont traitées les questions posées par certaines de ces dispositions dans les instruments internationaux réglementant les marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.68/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - historique de certaines dispositions de la Loi type et façon dont sont traitées les questions posées par certaines de ces dispositions dans les instruments internationaux réglementant les marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.69 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.69/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.69/Add.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.69/Add.3 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.69/Add.4 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.69/Add.5 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/XVI/CRP.2 - Article 40 proposé: Négociations avec appel à la concurrence
Proposition soumise par l'Autriche, les États-Unis et le Royaume-Uni

15 ème session, 2-6 février 2009, New York

A/CN.9/668 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quinzième session

A/CN.9/WG.I/WP.65 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.66 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.66/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.66/Add.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.66/Add.3 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.66/Add.4 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.66/Add.5 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte révisé de la Loi type

A/CN.9/WG.I/XV/CRP.2 - Évaluation et comparaison des offres et utilisation de la passation de marchés pour promouvoir des politiques industrielles, sociales et environnementales

14 ème session, 8-12 septembre 2008, Vienne

A/CN.9/664 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quatorzième session

A/CN.9/WG.I/WP.60 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.61 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics, la publication d'informations relatives à la
passation des marchés, les enchères électroniques inversées et les offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.62 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des accords-cadres dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.63 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - texte du Guide pour l'incorporation sur l'utilisation des accords-cadres dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.64 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - Recours, conflits d'intérêts et passation de marchés de services dans la Loi type

13 ème session, 7-11 avril 2008, New York

A/CN.9/648 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa treizième session

A/CN.9/WG.I/WP.57 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.58 - Modifications à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics, la publication d'informations relatives à la passation des marchés et les offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.59 - Modifications apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/XIII/CRP.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - regroupement des textes sur l'utilisation des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques dans la passation des marchés publics

Avertissement: Le document A/CN.9/WG.I/XIII/CRP.2 reflète les points de vues et suggestions d'experts consultés par le Secrétariat au sujet de questions et de propositions rédactionnelles figurant dans les documents A/CN.9/WG.I/WP.52 et Add. 1 et A/CN.9/WG.I/WP.56, que le Groupe de travail pourra utiliser s'il le souhaite lors de sa 13ème session. Les conclusions du Groupe de travail sur ces questions et propositions rédactionnelles seront reprises dans le rapport de la 13ème session qui se tiendra à New York du 7 au 11 avril 2008.

Note: Les documents A/CN.9/WG.I/XIII/INF.2 and CAC/COSP/2008/CRP.2 ne sont disponibles qu'en Anglais.

12 ème session, 3-7 septembre 2007, Vienne

A/CN.9/640 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa douzième session

A/CN.9/WG.I/WP.53 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.54 - Modifications à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics, la publication d'informations relatives à la passation des marchés et les offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.55 - Modifications apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.56 - Modifications apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - Proposition des États-Unis d'Amérique

Modifications apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services (1994)(la "Loi type") - Modifications au texte de la Loi type, proposées par le Groupe de travail de ses sixième à onzième sessions

11 ème session, 21-25 mai 2007, New York

A/CN.9/623 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dixième session

A/CN.9/WG.I/WP.49 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.50 - Modifications à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics, la publication d'informations relatives à la passation des marchés et les offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.51 - Modifications apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.52 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des accords cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.52/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques dans la passation des marchés publics

10 ème session, 25-29 septembre 2006, Vienne

A/CN.9/615 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dixième session

A/CN.9/WG.I/WP.46 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.46/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.47 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics et la publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés

A/CN.9/WG.I/WP.48 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics

9 ème session, 24-28 Avril 2006, New York

A/CN.9/595 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa neuvième session

A/CN.9/WG.I/WP.41 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.42 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.42/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.43 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation des marchés publics et sur les offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.43/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics et le traitement des offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.44 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - l'utilisation des accords-cadres dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.44/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - l'utilisation des accords-cadres dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.45 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions liées à l'utilisation de listes de fournisseurs

A/CN.9/WG.I/WP.45/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions découlant de l'utilisation de listes de fournisseurs

8 ème session, 7-11 novembre 2005, Vienne

A/CN.9/590 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa huitième session

A/CN.9/WG.I/WP.37 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.37/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.38 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.38/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - propositions de textes sur l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.39 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions découlant de l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics. Publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés: étude des pratiques nationales, régionales et internationales en matière de publication d'informations relatives à la passation des marchés non visées par la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.39/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions découlant de l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics. Publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés: étude des pratiques nationales, régionales et internationales en matière de publication d'informations relatives à la passation des marchés non visées par la Loi type

A/CN.9/WG.I/WP.40 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.40/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - projets de textes sur l'utilisation des enchères électroniques inversées dans la passation de marchés publics

7 ème session, 4-8 avril 2005, New York

A/CN.9/575 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa septième session

A/CN.9/WG.I/WP.33 - Ordre du jour provisoire annoté

A/CN.9/WG.I/WP.34 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions découlant de l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.34/Add.1 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions découlant de l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.34/Add.2 - Modifications pouvant être apportées à la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services - questions découlant de l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.35 - Étude comparative de l'expérience pratique de l'utilisation des enchères électroniques (inversées) dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.35/Add.1 - Étude comparative de l'expérience pratique de l'utilisation des enchères électroniques (inversées) dans la passation des marchés publics

A/CN.9/WG.I/WP.36 - Étude comparative des offres anormalement basses

A/CN.9/WG.I/WP.36/Corr.1 - Étude comparative des offres anormalement basses

6 ème session, 30 août - 3 septembre 2004, Vienne

A/CN.9/568- Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa sixième session

A/CN.9/WG.I/WP.30 -Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.I/WP.31 - Faits nouveaux dans le domaine de la passation des marchés publics - questions découlant de l'expérience récente en matière d'application de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services

A/CN.9/WG.I/WP.32 - Faits nouveaux dans le domaine de la passation des marchés publics - questions découlant de l'utilisation accrue des communications électroniques dans la passation des marchés publics