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2004-2012 : Passation de marchés

2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé

1969-1971 : Délais et prescription

Groupe de travail I

2014 à ce jour : Micro-, petites et moyennes entreprises

Enregistrements sonores des séances

Prochaine réunion :

23 ème session, 17-21 novembre 2014, Vienne

A/CN.9/WG.I/WP.84 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.I/WP.85 - Meilleures pratiques en matière d'enregistrement des entreprises

A/CN.9/WG.I/WP.86 - Micro-, petites et moyennes entreprises - Questions juridiques touchant la simplification de la constitution en société

A/CN.9/WG.I/WP.86/Add.1 - Micro-, petites et moyennes entreprises - Projet de loi type relative à une entité économique unipersonnelle 

A/CN.9/WG.I/WP.87 - Autres modèles législatifs possibles pour les micro- et les petites entreprises - Documents soumis par l'Italie et la France

Présentations

22 ème session, 10-14 février 2014, New York

A/CN.9/800 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-deuxième session 

A/CN.9/WG.I/WP.80 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/WG.I/WP.81 - Aperçu des activités d'organisations internationales et intergouvernementales en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises 

A/CN.9/WG.I/WP.82 - Micro-, petites et moyennes entreprises et moyennes entreprises - Caractéristiques des régimes simplifiés de constitution de sociétés 

A/CN.9/WG.I/WP.83 - Observations du Gouvernement colombien