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9 ème session

12 avril - 7 mai 1976, New York

 

A/31/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa neuvième session

 

A/CN.9/109 - Réglementation internationale des transports maritimes : observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer: note du Secrétaire général

A/CN.9/109/Add.1 - Note du Secrétaire général : observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer (additif); observations supplémentaires d'organisations internationales

A/CN.9/109/Add.2 - Note du Secrétaire général : observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer (additif); observations supplémentaires d'organisations internationales

A/CN.9/110 - Réglementation internationale des transports maritimes : analyse des observations des gouvernements et des organisations internationales sur le projet de convention sur le transport de marchandises par mer : rapport du Secrétaire générale

A/CN.9/111 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général

A/CN.9/112 - Arbitrage commercial international : projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d ; arbitrage de la CNUDCI) ; rapport du Secrétaire général

A/CN.9/112/Add.1 - Rapport du Secrétaire-général : projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI) (additif) : commentaire du projet de règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/113 - Arbitrage commercial international : projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI) : variantes pour le projet de règlement d'arbitrage de la CNUDCI : document de travail établi par le Secrétariat

A/CN.9/114 - Arbitrage commercial international : projet de règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/115 - Rapport du Secretaire général : projet de convention sur le transport de marchandises par mer; projets d'articles concernant les mesures d'application, les réserves et autres dispositions finales

A/CN.9/116 et annexe I et annexe II - Rapport du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa septième session (Genève, 5-16 janvier 1976)

A/CN.9/117 - Paiements internationaux : rapport du Groupe de travail des effets de commerce internationaux sur les travaux de sa quatrième session (New York, 2-12 février 1976)

A/CN.9/118 - Ratification des conventions concernant le droit commercial international ou adhésion à ces conventions : note du Secrétaire général

A/CN.9/119 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international : rapport du Secrétaire général

A/CN.9/120 - Ordre du jour provisoire et annotation; calendrier provisoire des séances : note du Secrétaire général

A/CN.9/121 - Formation et assistance en matière de droit commercial international : note du Secrétaire général

A/CN.9/122 - Dispositions pertinentes des résolutions des sixième et septième sessions extraordinaires de l'Assemblée générale : note du Secrétaire général

A/CN.9/123 - Vente internationale des objets mobiliers corporels : note du Secrétaire général

A/CN.9/124 - Date et lieu de la dixième session : note du Secrétaire général

 

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