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8 ème session

1-7 avril 1975, Genève

 

A/10017 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, sur les travaux de sa huitième session

 

A/CN.9/96 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa septième session (Genève, 30 septembre-11 octobre 1974)

A/CN.9/96/Add.1 - Quatrième rapport du Secrétaire général sur la responsabilité du transporteur maritime en ce qui concerne les marchandises transportées : connaissements

A/CN.9/97 - Rapport du Secrétaire général : avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)

A/CN.9/97/Add.1 - Rapport du Secrétaire général (additif) : observations concernant l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)

A/CN.9/97/Add.2 - Rapport du Secrétaire général (additif) : propositions de modifications à l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)

A/CN.9/97/Add.3 - Rapport du Secrétaire général (additif) : observations concernant l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)

A/CN.9/97/Add.4 - Rapport du Secrétaire général (additif) : observations concernant l'avant-projet de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)

A/CN.9/98 - Rapport du Secrétaire général : conditions générales de vente et contrats types

A/CN.9/99 - Rapport du Groupe de travail sur les effets de commerce internationaux sur les travaux de sa troisième session (Genève, 6-17 janvier 1975)

A/CN.9/100 - Rapport du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa sixième session (New York, 27 janvier-7 février 1975)

A/CN.9/101 - Note du Secrétaire général : crédits bancaires commerciaux; garanties bancaires

A/CN.9/101/Add.1 - Rapport du Secrétaire général : analyse des observations reçues concernant les "Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (1962)" et leur révision par la Chambre de commerce internationale

A/CN.9/102 - Rapport du Secrétaire général : sûretés réelles

A/CN.9/103 - Rapport du Secrétaire général relatif à la responsabilité en cas de dommages causés par des produits destinés au commerce international ou entrant dans les circuits du commerce international

A/CN.9/104 - Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/105 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa huitième session (New York, 10-21 février 1975)

A/CN.9/106 - Rapport du Secrétaire général relatif aux activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/107 - Note du Secrétaire général concernant la formation et l'assistance en matière de droit commercial international

 

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