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7 ème session

13-17 mai 1974, New York

 

A/9617 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa septième session

A/9617/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa septième session

 

A/CN.9/85 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/86 - Rapport du Groupe de travail sur les effets de commerce internationaux sur les travaux de sa deuxième session

A/CN.9/87 - Rapport interimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa cinquième session

A/CN.9/88 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa sixième session

A/CN.9/88/Add.1 - Rapport du Secrétaire général : troisième rapport sur la responsabilité du transporteur maritime en ce qui concerne les marchandises transportées : connaissements

A/CN.9/89 - Paiements internationaux: crédits bancaires commerciaux, garanties bancaires

A/CN.9/90 - Sociétés multinationales: état actuel des travaux

A/CN.9/91 - Ratification des conventions concernant le droit commercial international ou adhésion a ces conventions: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/92 and Corr.1 - Formation et assistance en matière de droit commercial international

A/CN.9/93 - Responsabilité en cas de dommages causés par des produits destinés au commerce international ou entrant dans les circuits du commerce international

A/CN.9/94 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/94/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/94/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/95 - Incidences administratives et financières du rapport du Groupe de travail de la règlementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa sixième session

 

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