عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

6 ème session

2-13 juillet 1973, Genève

 

A/CN.9/74 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa quatrième session (extraordinaire) (Genève, 25 septembre-6 octobre 1972)

A/CN.9/75 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa quatrième session (New York, 22 janvier-2 février 1973)

A/CN.9/76 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa cinquième session (New York, 5-16 février 1973)

A/CN.9/76/Add.1 - Rapport du Secrétaire général : deuxième rapport sur la responsabilité du transporteur maritime en ce qui concerne les marchandises transportées; connaissements

A/CN.9/77 -Groupe de travail des effets de commerce internationaux ; projet de loi uniforme sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa première session (Genève, 8-19 janvier 1973)

A/CN.9/78 - Rapport du Secrétaire général : possibilité de formuler des conditions générales portant sur une large gamme de produits

A/CN.9/79 - Rapport du Secrétaire general : résumé des observations des membres de la Commission sur les propositions du Rapporteur spécial

 

7 ème session

5 ème session