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5 ème session

10 avril - 5 mai 1972, New York

 

A/8717 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinqième session

 

A/CN.9/62 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa troisième session : Genève, 17-28 janvier 1972

A/CN.9/62/Add.1 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa troisième session : Genève, 17-28 janvier 1972

A/CN.9/62/Add.2 - Rapport intérimaire du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels sur les travaux de sa troisième session : Genève, 17-28 janvier 1972

A/CN.9/63 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa troisième session tenue à Genève du 31 janvier au 11 février 1972

A/CN.9/63/Add.1 - Rapport du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes sur les travaux de sa troisième session tenue à Genève du 31 janvier au 11 février 1972

A/CN.9/64 - Problèmes concernant l'application et l'interprétation des conventions internationales multilatérales existant dans le domaine de l'arbitrage commercial international et questions connexes : Rapport préparé par M. Ion Nestor (Roumanie), rapporteur spécial

A/CN.9/65 - Formation et assistance en matière de droit commercial international: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/66 - Date de publication et contenu de l'annuaire de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/67 - Projet de loi uniforme sur les lettres de change, internationales et commentaire: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/68 - Ordre du jour provisoire et annotations : Note du Secrétaire général

A/CN.9/69 - Conditions générales de vente et contrats types: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/70 - Rapport du Groupe de travail sur les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur sa troisième session, tenue à New York du 30 août au 10 septembre 1971

A/CN.9/70/Corr.1 - Rapport du Groupe de travail sur les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels sur sa troisième session, tenue à New York du 30 août au 10 septembre 1971

A/CN.9/70/Add. 2 - Analyse des réponses au questionnaire et observations formulées par les gouvernements à la quatrième session de la Commission concernant la durée du délai de prescription et les questions connexes : Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/71 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/72 - Paiements internationaux: Instruments négociables: Note de L'UNIDROIT concernant les effets de la lettre de change internationale dans la procédure d'exécution forcée

A/CN.9/73 - Commentaire relatif au projet de convention concernant la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels

 

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