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51 ème session

25 juin - 13 juillet 2018, New York

A/73/17 -  Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Enregistrements sonores des séances

 

A/CN.9/927/Rev.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante et unième session

A/CN.9/928 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa vingt-neuvième session

A/CN.9/929 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-septième session

A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie

A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 -  Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie

A/CN.9/931 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session

A/CN.9/932 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente-deuxième session

A/CN.9/933 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trentième session 

A/CN.9/934 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-huitième session

A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session

A/CN.9/936 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-sixième session

A/CN.9/937 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-troisième session

A/CN.9/938 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente-troisième session

A/CN.9/939 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser

A/CN.9/939/Add.1 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (Introduction révisée)

A/CN.9/939/Add.2 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitres I et II révisés)

A/CN.9/939/Add.3 -Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitre III révisé)

A/CN.9/940* - Projet de guide législatif sur les grands principes d'un registre des entreprises

A/CN.9/941 - Instaurer un environnement juridique facilitant le fonctionnement des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)

A/CN.9/942 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : projet de convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
A/CN.9/943 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : projet de loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation

A/CN.9/944/Rev.1 - Proposition des Gouvernements maltais et suisse sur des travaux futurs possibles concernant les aspects internationaux de la vente judiciaire de navires

A/CN.9/945 - Règlement des litiges commerciaux : projet de convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation et projet de loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation - Recueil des commentaires

A/CN.9/946 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/947 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique

A/CN.9/948 - Activités de coordination

A/CN.9/949 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/950 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/951 - Coordination et coopération - Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales invitées aux sessions de la CNUDCI et de ses groupes de travail

A/CN.9/952 - Programme de travail de la Commission

A/CN.9/952/Corr.1 - Programme de travail de la Commission

A/CN.9/953 - Résolutions pertinentes de l'Assemblée générale

A/CN.9/954 - Réseaux contractuels et développement économique : proposition soumise par l'Italie sur les travaux que la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international pourrait entreprendre concernant d'autres formes d'organisation des entreprises - proposition avancée

A/CN.9/955 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité : projet de guide pour l'incorporation de la Loi type

A/CN.9/956 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931)

A/CN.9/956/Add.1 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931) - Additif

A/CN.9/956/Add.2 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931) - Additif

A/CN.9/956/Add.3 - Compilation des commentaires reçus au sujet du projet de loi type sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité tel qu'il figure dans l'annexe du rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (A/CN.9/931) - Additif

A/CN.9/957 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser - Observations de la Banque mondiale

A/CN.9/958/Rev.1 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/959 - Travaux futurs possibles - Proposition des Gouvernements espagnol, italien et norvégien: travaux futurs du Groupe de travail II

A/CN.9/960 - Programme de travail de la Commission -  Aspects juridiques des contrats intelligents et de l'intelligence artificielle: document soumis par la Tchéquie

A/CN.9/961 -  Travaux futurs possibles - Proposition du Gouvernement belge : travaux futurs du Groupe de travail II

A/CN.9/WG.V/WP.154 - Proposition de travaux futurs présentée par les États-Unis d'Amérique

A/CN.9/WG.V/WP.157 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité : projet de guide pour l'incorporation de la Loi type


 

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