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50 ème session

3-21 juillet 2017, Vienne

A/72/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Enregistrements sonores des séances

 

A/CN.9/894 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquantième session

A/CN.9/895 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-septième session

A/CN.9/896 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-cinquième session

A/CN.9/897 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session

A/CN.9/898 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquantième session

A/CN.9/899 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trentième session

A/CN.9/900 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa vingt-huitième session

A/CN.9/901 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-sixième session

A/CN.9/902 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session

A/CN.9/903 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante et unième session

A/CN.9/904 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente et unième session

A/CN.9/905 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/906 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/907 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/908 - Activités de coordination

A/CN.9/909 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/910 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique

A/CN.9/911 - Programme de travail de la Commission

A/CN.9/912 - Travaux futurs possibles dans les domaines de la passation de marchés et du développement des infrastructures

A/CN.9/913 - Travaux législatifs envisageables sur les sûretés mobilières et des sujets connexes

A/CN.9/914 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/914/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/914/Add.2 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/914/Add.3 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/914/Add.4 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/914/Add.5 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/914/Add.6 - Projet de guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières

A/CN.9/915 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges: procédures concurrentes dans l'arbitrage international

A/CN.9/916 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges commerciaux: l'éthique dans l'arbitrage international

A/CN.9/917 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des différends: réformes du règlement des différends entre investisseurs et États

A/CN.9/918 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.1 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.2 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.3 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.4 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.5 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.6 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.7 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.8 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/918/Add.9 - Règlement des litiges entre investisseurs et États - Compilation de commentaires

A/CN.9/919 - Approbation de textes d'autres organisations: Règles uniformes du forfaiting (RUF 800) de la CCI

A/CN.9/920 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques et notes explicatives

A/CN.9/921 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/921/Add.1 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/921/Add.2 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/921/Add.3 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/922 - Projet de loi type sur les documents transférables électroniques et notes explicatives - propositions de modifications du projet de notes explicatives et autres questions à examiner par la Commission

A/CN.9/923 - Proposition du Comité maritime international (CMI) sur des travaux futurs possibles concernant les aspects internationaux de la vente judiciaire de navires

A/CN.9/924 - Travaux futurs possibles en matière de coordination et d'assistance technique dans le domaine des sûretés mobilières et des questions connexes

A/CN.9/925 - Travaux futurs possibles de la CNUDCI concernant les réseaux contractuels: proposition du Gouvernement italien

A/CN.9/926 - Travaux futurs possibles dans le domaine des sûretés: proposition de guide pratique relatif à la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières - Proposition des Gouvernements de l'Australie, du Canada, du Japon et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

 

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