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4 ème session

29 mars - 20 avril 1971, Genève

 

A/8417 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quatrième session

 

A/CN.9/38/Add.1 - Analyse des réponses des gouvernements et des institutions bancaires et commerciales au questionnaire sur les effets de commerce utilisés dans le cadre des paiements internationaux

A/CN.9/48 - Analyse des réponses des gouvernements et des institutions bancaires et commerciales relatives à un effet de commerce qui serait utilisé, à titre facultatif, dans les transactions internationales

A/CN.9/50 - Groupe de travail sur les délais et la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels : rapport sur les travaux de la deuxième session (y compris le texte d'un avant-projet de loi uniforme sur la prescription et commentaires y relatifs)

A/CN.9/51 - Ordre du jour provisoire et annotations

A/CN.9/52 - Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels: Rapport sur la deuxième session, 7-18 décembre 1970

A/CN.9/53 - Suggestions concernant les travaux futurs sur la question des effets de commerce

A/CN.9/54 - Mesures prises en application des décisions de la Commission relatives aux conditions générales de vente et contrats types

A/CN.9/55 - Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes : Rapport sur les travaux de la deuxième session, 22-26 mars 1971

A/CN.9/56 - Registre des textes

A/CN.9/57 - Date de publication et contenu du l'annuaire de la CNUDCI

A/CN.9/58 - Formation et assistance en matière de droit commercial international

A/CN.9/58/Add.1 - Formation et assistance en matière de droit commercial international

A/CN.9/59 - Activités actuelles des organisations internationales en ce qui concerne l'harmonisation et l'unification du droit commercial international

A/CN.9/60 - La création d'une union pour le jus commune: proposition de la délégation française

A/CN.9/61 - Registre d'experts et de spécialistes du droit commercial international: supplément au registre d'experts et de spécialistes du droit international

 

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