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49 ème session

27 juin-15 juillet 2016, New York

A/71/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-neuvième session (27 juin-15 juillet 2016)

Enregistrements sonores des séances

 

A/CN.9/859 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-neuvième session

A/CN.9/860 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-cinquième session

A/CN.9/861 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante-troisième session

A/CN.9/862 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trente-deuxième session

A/CN.9/863 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session

A/CN.9/864 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-huitième session

A/CN.9/865 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-huitième session

A/CN.9/866 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-sixième session

A/CN.9/867 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa soixante-quatrième session

A/CN.9/868 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trente-troisième session

A/CN.9/869 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-troisième session

A/CN.9/870 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-neuvième session

A/CN.9/871 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-neuf session

A/CN.9/872 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/873 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/874 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/875 - Activités de coordination

A/CN.9/876 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/877 - Présence régionale de la CNUDCI - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique

A/CN.9/878 - Programme de travail de la Commission

A/CN.9/879 - Règlement des litiges commerciaux: révision de l'Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales

A/CN.9/880 - Règlement des litiges commerciaux: travaux futurs possibles sur l'éthique dans l'arbitrage international

A/CN.9/881 - Procédures concurrentes dans l'arbitrage international

A/CN.9/882 - Assistance technique en matière de réforme du droit Compilation des commentaires des États relatifs à un projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui apporté par l'Organisation des Nations Unies aux États en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial

A/CN.9/882/Add.1 - Assistance technique en matière de réforme du droit Compilation des commentaires des États relatifs à un projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui apporté par l'Organisation des Nations Unies aux États en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial

A/CN.9/882/Add.1/Corr.1 - Assistance technique en matière de réforme du droit Compilation des commentaires des États relatifs à un projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui apporté par l'Organisation des Nations Unies aux États en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial

A/CN.9/883 - Assistance technique en matière de réforme du droit - Projet de note d'orientation sur le renforcement de l'appui fourni par l'Organisation des Nations Unies aux États qui en font la demande en vue de mettre en œuvre des réformes rationnelles du droit commercial

A/CN.9/884 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/884/Add.1 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/884/Add.2 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/884/Add.3 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/884/Add.4 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/885 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/885/Add.1 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/885/Add.2 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/885/Add.3 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/885/Add.4 - Projet de guide pour l'incorporation du projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/886 - Projet de loi type sur les opérations garanties - Compilation de commentaires

A/CN.9/887 - Projet de loi type sur les opérations garanties - Compilation de commentaires

A/CN.9/887/Add.1 - Projet de loi type sur les opérations garanties - Compilation de commentaires

A/CN.9/888 - Règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique - Notes techniques sur le règlement des litiges en ligne

A/CN.9/889 - Travaux futurs possibles dans les domaines de la passation de marchés et du développement des infrastructures

A/CN.9/890 - Règlement des litiges commerciaux: présentation d'une étude sur la Convention de Maurice sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités comme modèle possible pour de nouvelles réformes du règlement des litiges entre investisseurs et États

A/CN.9/891 - Questions juridiques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance

A/CN.9/892 - Proposition conjointe sur la coopération dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)

A/CN.9/893 - Règlement des litiges commerciaux: proposition de l'Association suisse de l'arbitrage

 

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