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48 ème session

29 juin-16 juillet 2015, Vienne

 

A/70/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-huitième session (29 juin-16 juillet 2015)

Enregistrements sonores des séances

 

A/CN.9/824 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-huitième session

A/CN.9/825 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-troisième session

A/CN.9/826 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session

A/CN.9/827 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trentième session

A/CN.9/828 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquantième session

A/CN.9/829 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-sixième session

A/CN.9/830 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-sixième session

A/CN.9/831 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-quatrième session

A/CN.9/832 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa so ixante-deuxième session

A/CN.9/833 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa trente et unième session

A/CN.9/834 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante et unième session

A/CN.9/835 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-septième session

A/CN.9/836 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-septième session

A/CN.9/837 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/838 - Activités de coordination

A/CN.9/839 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/840 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des text es juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/841 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles

A/CN.9/842 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique

A/CN.9/843 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/844 - Règlement des litiges commerciaux: révision de l'Aide-mémoire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur l'organisation des procédures arbitrales

A/CN.9/845 - Assistance technique en matière de réforme du droit

A/CN.9/846 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/846/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/846/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/846/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/846/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/846/Add.5 - Règlement des litiges commerciaux - Exécution des accords issus de procédures de médiation ou de conciliation commerciale international - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/847 - Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

A/CN.9/848 - Procédures concurrentes dans l'arbitrage relatif aux investissements

A/CN.9/849 - Tendances actuelles du droit de la vente internationale de marchandises

A/CN.9/850 - Travaux prévus et travaux futurs possibles dans les domaines de la passation de marchés et du développement des infrastructures

A/CN.9/851 - Droit de l'insolvabilité: traite ment des contrats financiers et de la compensation globale; restructuration de la dette souveraine

A/CN.9/852 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/853 - Projet de loi type sur les opérations garanties

A/CN.9/854 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - questions juridi ques liées à la gestion de l'identité et aux services de confiance

A/CN.9/855 - Travaux futurs possibles - Proposition du Gouvernement de l'Algérie: travaux futurs possibles dans le domaine de l'arbitrage international entre États et investisseurs - code d'éthique pour les arbitres

A/CN.9/856 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Questions contractuelles liées à la prestation de services sous la forme de l'infonuagique - Proposition du Canada

A/CN.9/857 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges en ligne - Proposition d'Israël

A/CN.9/858 - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges en ligne - Proposition de la Colombie, des États-Unis d'Amérique et du Honduras

 

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