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47 ème session

7-18 juillet 2014, New York

 

Enregistrements sonores des séances

 

A/CN.9/793 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-septième session

A/CN.9/794 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session

A/CN.9/795 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-huitième session

A/CN.9/796 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-quatrième session

A/CN.9/797 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-huitième session

A/CN.9/798 - Projet de rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-quatrième session

A/CN.9/799 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de a soixantième session

A/CN.9/800 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-deuxième session

A/CN.9/801  - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-neuvième session

A/CN.9/802  - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-cinquième session

A/CN.9/803 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-cinquième session

A/CN.9/804 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-neuvième session

A/CN.9/805 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/806 - État de conventions et des lois types

A/CN.9/807 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles - Partie I

A/CN.9/808 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique

A/CN.9/809 - Activités de coordination

A/CN.9/810 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des text es juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/811 - Projet de loi type sur les opérations garanties: Sûretés réelles sur les titres non intermédiés

A/CN.9/812 - Règlement des litiges commerciaux: projet de convention sur la transparence ans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

A/CN.9/813 - Règlement des litiges commer ciaux: projet de convention sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Compilation des commentaires

A/CN.9/813/Add.1 - Règlement des litiges commer ciaux: projet de convention sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Compilation des commentaires

A/CN.9/814 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/814/Add.1 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/814/Add.2 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/814/Add.3 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/814/Add.5 - Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/815 - Rapport sur les travaux du quatriè me colloque international sur le droit de l'insolvabilité

A/CN.9/816 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles - Partie II

A/CN.9/817 - Résolution des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique: Proposition des Gouvernements de la Colombie, des États-Unis d'Amérique, du Honduras et du Kenya

A/CN.9/818 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/819 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé

A/CN.9/820 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé Document de travail - Deuxième partie

A/CN.9/821 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé (PPP) - Rapport du Colloque de la CNUDCI sur les PPP

A/CN.9/822 - Travaux prévus et travaux futurs possibles - Troisième partie

A/CN.9/823 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles - Quatrième partie, Proposition du Gouvernement canadien: travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - questions juridiques touchant la fourniture d'informatique nuagique

 

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