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46 ème session

8-26 juillet 2013, Vienne

 

A/68/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-sixième session (8-26 juillet 2013)

Enregistrements sonores des séances

 

A/CN.9/759 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-sixième session

A/CN.9/760 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-septième session

A/CN.9/761 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-sixième session

A/CN.9/762 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-sixième session

A/CN.9/763 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-deuxième session

A/CN.9/764 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-deuxième session

A/CN.9/765 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-huitième session

A/CN.9/766 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-troisième session

A/CN.9/767 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-troisième session

A/CN.9/768 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-septième session

A/CN.9/769 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-septième session

A/CN.9/770 - Orientations sur les règlements en matière de passation des marchés à promulguer conformément à l'article 4 de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/771 - Glossaire des termes liés à la passation des marchés utilisés dans la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/772 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/773 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/774 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles

A/CN.9/775 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/776 - Activités de coordination

A/CN.9/777 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/778 - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge

A/CN.9/779 - Travaux futurs possibles dans le domaine des partenariats public-privé (PPP): Rapport du Colloque international de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (Vienne, 2-3 mai 2013)

A/CN.9/780 - Microfinance: création d'un cadre juridique propice aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises

A/CN.9/781 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/781/Add.1 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières: Annexe I. Terminologie et recommandations

A/CN.9/781/Add.2 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières: Annexe II, exemples de formulaires du registre

A/CN.9/782 - Colloque international sur les partenariats public-privé: document de travail

A/CN.9/783 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

A/CN.9/784 - Résolution des litiges commerciaux: applicabilité du règlement de la CNUDCI sur la transparence à la résolution des litiges survenant dans le cadre de traités d'investissement existants

A/CN.9/785 - Règlement des litiges commerciaux: travaux futurs pouvant être entrepris dans le domaine du règlement des litiges commerciaux

A/CN.9/786 - Règlement des litiges commerciaux: Guide de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York de 1958): extrait, guide sur l'article VII

A/CN.9/787 - Résolution des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires des États

A/CN.9/787/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/787/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/787/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/788 - Fraude commerciale

A/CN.9/789 - Proposition du Gouvernement des États-Unis concernant les travaux futurs de la CNUDCI: point 16 de l'ordre du jour provisoire

A/CN.9/790 - Proposition du Gouvernement colombien

A/CN.9/791 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Dépositaire des informations publiées en vertu du projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

A/CN.9/792 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/792/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/792/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/792/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation de la Loi type et projet de quatrième partie du Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

 

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