46 ^ème session

8-26 juillet 2013, Vienne

 

A/CN.9/759 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-sixième session

A/CN.9/760 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-septième session

A/CN.9/761 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa quarante-sixième session

A/CN.9/762 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-sixième session

A/CN.9/763 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-deuxième session

A/CN.9/764 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-deuxième session

A/CN.9/765 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-huitième session

A/CN.9/766 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-troisième session

A/CN.9/767 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt-troisième session

A/CN.9/772 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/773 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/774 - Travaux futurs prévus et travaux futurs possibles

A/CN.9/775 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/776 - Activités de coordination

A/CN.9/777 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/778 - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge

A/CN.9/781 - Projet de Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières

A/CN.9/782 - Colloque international sur les partenariats public-privé: document de travail

A/CN.9/783 - Règlement des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

A/CN.9/784 - Résolution des litiges commerciaux: applicabilité du règlement de la CNUDCI sur la transparence à la résolution des litiges survenant dans le cadre de traités d'investissement existants

A/CN.9/785 - Règlement des litiges commerciaux: travaux futurs pouvant être entrepris dans le domaine du règlement des litiges commerciaux

A/CN.9/787 - Résolution des litiges commerciaux: projet de règlement sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités: Compilation des commentaires des États

A/CN.9/788 - Fraude commerciale

 

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