45 ^ème session

25 juin - 6 juillet 2012, New York

 

A/67/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-cinquième session (25 juin-6 juillet 2012)

 

A/CN.9/735 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-cinquième session

A/CN.9/735/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-cinquième session

A/CN.9/736 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session

A/CN.9/737 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-cinquième session

A/CN.9/738 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarantième session

A/CN.9/739 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-quatrième session

A/CN.9/740 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingtième session

A/CN.9/741 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-sixième session

A/CN.9/742 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante et unième session

A/CN.9/743 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa vingt et unième session

A/CN.9/744 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-cinquième session

A/CN.9/745 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa vingt et unième session

A/CN.9/746 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010

A/CN.9/746/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010

A/CN.9/747 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010 - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/747/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI révisé en 2010 - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/748 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/749 - Activités de coordination

A/CN.9/750 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/751 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/752 - Une orientation stratégique pour la CNUDCI

A/CN.9/752/Add.1 - Une orientation stratégique pour la CNUDCI

A/CN.9/753 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/754 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/754/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/754/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/754/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

A/CN.9/755 - Passation de marchés et développement des infrastructures: travaux futurs possibles

A/CN.9/756 - Questions juridiques ayant des incidences sur la microfinance

A/CN.9/757 - Questions juridiques ayant une incidence dans le domaine de la microfinance: Observations formulées par la Section internationale de l'Association of the Bar of the State of New York

A/CN.9/758 - Travaux futurs envisageables dans le domaine du droit international des contrats: Proposition de la Suisse sur les travaux futurs envisageables de la CNUDCI dans le domaine du droit international des contrats

 

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