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44 ème session

27 juin - 8 juillet 2011, Vienne

 

A/66/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-quatrième session (27 juin-8 juillet 2011)

 

A/CN.9/711 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-quatrième session

A/CN.9/711/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-quatrième session

A/CN.9/712 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-troisième session (Vienne, 4-8 octobre 2010)

A/CN.9/713 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-neuvième session

A/CN.9/714 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-huitième session (Vienne, 8-12 novembre 2010)

A/CN.9/715 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-neuvième session (Vienne, 6-10 décembre 2010)

A/CN.9/716 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-deuxième session (Vienne, 13-17 décembre 2010)

A/CN.9/717 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (Vienne, 7-11 février 2011)

A/CN.9/718 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa vingtième session (New York, 14-18 mars 2011)

A/CN.9/719 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 11-15 avril 2011)

A/CN.9/720 - Comparaison et analyse des principaux éléments des instruments internationaux relatifs aux opérations garanties

A/CN.9/721 - Rapport du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) sur les travaux de sa vingt-troisième session (New York, 23-27 mai 2011)

A/CN.9/722 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/723 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/724 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/725 - Activités de coordination

A/CN.9/726 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/727 - Questions juridiques et réglementaires qui se posent dans le domaine de la microfinance

A/CN.9/728 - Travaux actuels et travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique

A/CN.9/728/Add.1 - Travaux actuels et travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique

A/CN.9/729 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.1 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.2 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.3 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.4 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.5 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.6 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.7 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/729/Add.8 - Projet de texte révisé de la Loi type - Note du Secrétariat

A/CN.9/730 - Finalisation et adoption de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de Loi type sur la passation des marchés publics

A/CN.9/730/Add.1 - Finalisation et adoption de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales sur le projet de Loi type sur la passation des marchés publics

A/CN.9/731 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.1 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.2 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.3 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.4 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.5 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.6 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.7 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.8 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/731/Add.9 - Guide révisé pour l'incorporation qui accompagnera la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Note du Secrétariat

A/CN.9/732 - Droit de l'insolvabilité - Texte destiné aux juges concernant la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale

A/CN.9/732/Add.1 - Droit de l'insolvabilité - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (suite)

A/CN.9/732/Add.2 - Droit de l'insolvabilité - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (suite)

A/CN.9/732/Add.3 - Droit de l'insolvabilité - La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (suite)

A/CN.9/733 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/733/Add.1 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/734 - Note du Secrétariat - Annexe - Proposition de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

 

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