43 ^ème session

21 juin - 9 juillet 2010, New York

 

A/65/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Quarante-troisième session (21 juin - 9 juillet 2010)

Comptes rendus de séance

 

A/CN.9/683 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session

A/CN.9/683/Corr.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la quarante-troisième session

A/CN.9/684 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante et unième session (Vienne, 14-18 septembre 2009)

A/CN.9/685 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa seizième session

A/CN.9/686 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne, 9-13 novembre 2009)

A/CN.9/687 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-septième session (Vienne, 7-11 décembre 2009)

A/CN.9/688 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (New York, 1 ^er-5 février 2010)

A/CN.9/689 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa dix-septième session (New York, 8-12 février 2010)

A/CN.9/690 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dix-huitième session (New York, 12‑16 avril 2010)

A/CN.9/691 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 19-23 avril 2010)

A/CN.9/692 - Travaux actuels et travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique

A/CN.9/693 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/694 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/695 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/695/Add.1 - Coopération et assistance techniques - Droit des transports

A/CN.9/696 - Promotion des moyens visant à assurer l'interprétation et l'application uniformes des textes juridiques de la CNUDCI

A/CN.9/697 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/697/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/698 - Microfinance et développement économique international

A/CN.9/699 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/699/Add.1 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/699/Add.2 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires des gouvernements

A/CN.9/699/Add.3 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/699/Add.4 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: projet de troisième partie sur le traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Compilation des commentaires reçus des gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/700 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.1 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.2 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.3 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.4 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.5 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.6 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/700/Add.7 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles

A/CN.9/701 - Projet de supplément au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties consacré aux sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/702 - Travaux futurs possibles dans le domaine des sûretés

A/CN.9/702/Add.1 - Travaux futurs possibles dans le domaine des sûretés

A/CN.9/703 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/703/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/704 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.4 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements
et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.5 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.6 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.7 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.8 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.9 - Règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/704/Add.10 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/705 - Règlement des litiges commerciaux: Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/706 - Travaux futurs possibles concernant le règlement en ligne des différends dans les opérations de commerce électronique internationales

A/CN.9/707 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international

A/CN.9/707/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international

A/CN.9/708 - Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité
Troisième partie: Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité - Note du Secrétariat: Modifications apportées aux documents A/CN.9/WG.V/WP.92 et Add.1

A/CN.9/709 - Droits de l'insolvabilité: travaux futurs possible: Nouvelle proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation par le Secrétariat de la CNUDCI d'une étude sur la faisabilité et le champ d'application éventuel d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes

A/CN.9/710 - Travaux futurs possibles sur le règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique - Note soumise par l'Institut du droit commercial international à l'appui des travaux futurs possibles de la CNUDCI sur le règlement des litiges en ligne

 

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