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42 ème session

29 juin - 17 juillet 2009, Vienne

 

A/64/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

 

A/CN.9/663 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la quarante-deuxième session

A/CN.9/664 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 8-12 septembre 2008)

A/CN.9/665 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa quarante-neuvième session
(Vienne, 15-19 septembre 2008)

A/CN.9/666 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 17-21 novembre 2008)

A/CN.9/667 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 20-24 octobre 2008)

A/CN.9/668 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 2-6 février 2009)

A/CN.9/669 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) sur les travaux de sa cinquantième session (New York, 9-13 février 2009)

A/CN.9/670 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 27 avril-1er mai 2009)

A/CN.9/671 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-sixième session (New York, 18-22 mai 2009)

A/CN.9/672 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa seizième session (New York, 26-29 mai 2009)

A/CN.9/673 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/674 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/675 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/675/Add.1 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/676 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/676/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.7 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.8 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/676/Add.9 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États Membres et d'organisations internationales intéressées

A/CN.9/677 - Règlement des litiges commerciaux - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI: Autorités de désignation et de nomination prévues dans le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/678 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique

A/CN.9/679 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit des transports: commentaire ou notes explicatives sur la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam")

A/CN.9/680 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Proposition de la France

A/CN.9/681 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Recommandations concernant les travaux futurs du Groupe de travail IV (Commerce électronique) soumises par les États-Unis d'Amérique

A/CN.9/681/Add.1 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Proposition des États-Unis d'Amérique sur les documents transférables électroniques

A/CN.9/681/Add.2 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique - Proposition des États-Unis d'Amérique sur le règlement des conflits en ligne

A/CN.9/682 - Proposition de la délégation espagnole concernant les travaux futurs du Groupe de travail IV

A/CN.9/XXLII/CRP.2 - Projet de loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics - Propositions concernant le chapitre IV révisé et disposition supplémentaire pour le chapitre premier

Autres documents de la 16eme session du Groupe de Travail I (Passation de marchés) concernant le travail de la Commission

 

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