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41 ème session

16 juin - 3 juillet 2008, New York

 

A/63/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

A/63/17/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Rectificatif

A/63/17/Corr.2 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Rectificatif

 

A/CN.9/640 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa douzième session (Vienne, 3-7 septembre 2007)

A/CN.9/641 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-septième session (Vienne, 10-14 septembre 2007)

A/CN.9/642 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa vingtième session (Vienne, 15-25 octobre 2007)

A/CN.9/643 - Rapport du Groupe de travail V (Insolvabilité) sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 5-9 novembre 2007)

A/CN.9/644 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la quarante et unième session

A/CN.9/645 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa vingt et unième session (Vienne, 14-25 janvier 2008)

A/CN.9/646 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-huitième session (New York, 4-8 février 2008)

A/CN.9/647 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-quatrième session (New York, 3-7 mars 2008)

A/CN.9/648 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa treizième session, (New York, 7-11 avril 2008)

A/CN.9/649 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa treizième session (New York, 19-23 mai 2008)

A/CN.9/650 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/651 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/652 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/653 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/654 - Facilitation de la coopération, de la communication directe et de la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale

A/CN.9/655 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Aspects juridiques de la création et du fonctionnement des guichets uniques dans le commerce international

A/CN.9/656 - Rapport sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/656/Add.1 - Rapport sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

A/CN.9/657 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit des marchés publics

A/CN.9/657/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit des marchés publics

A/CN.9/657/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit des marchés publics

A/CN.9/658 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.1 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.2 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.3 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.4 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.5 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.6 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.7 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.8 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.9 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.10 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.11 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.12 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.13 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.14 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/658/Add.14/Corr.1 - Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer: Compilation des commentaires des gouvernements et des organisations intergouvernementales

A/CN.9/659 - Indicateurs de fraude commerciale (A/CN.9/624, A/CN.9/624/Add.1 et A/CN.9/624/Add.2)

A/CN.9/659/Add.1 - Indicateurs de fraude commerciale (A/CN.9/624, A/CN.9/624/Add.1 et A/CN.9/624/Add.2)

A/CN.9/659/Add.2 - Indicateurs de fraude commerciale (A/CN.9/624, A/CN.9/624/Add.1 et A/CN.9/624/Add.2)

A/CN.9/660 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres

A/CN.9/660/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9/660/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/660/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/660/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/660/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Commentaires reçus d'États membres

A/CN.9/661/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Recommandation relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/661/Add.2 - Règlement des litiges commerciaux - Recommandation relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/661/Add.3 - Règlement des litiges commerciaux - Recommandation relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") - Compilation des commentaires reçus des gouvernements

A/CN.9/662 - Règlement des litiges commerciaux - Révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI - Observations du Gouvernement du Canada

 

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