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40 ème session

Première partie: 25 juin - 12 juillet 2007, Vienne

 

A/62/17 (Part I) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarantième session

 

A/CN.9/613 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la quarantième session

A/CN.9/614 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (Vienne, 11-15 septembre 2006)

A/CN.9/615 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dixième session (Vienne, 25-29 septembre 2006)

A/CN.9/616 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-huitième session (Vienne, 6-17 novembre 2006)

A/CN.9/617 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa onzième session (Vienne, 4-8 décembre 2006)

A/CN.9/618 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente et unième session (Vienne, 11-15 décembre 2006)

A/CN.9/619 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-sixième session (New York, 5-9 février 2007)

A/CN.9/620 - Rapport du Groupe de travail VI (sûretés) sur les travaux de sa douzième session (New York, 12-16 février 2007)

A/CN.9/621 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-neuvième session (New York, 16-27 avril 2007)

A/CN.9/622 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-deuxième session (New York, 14 18 mai 2007)

A/CN.9/623 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa dixième session (New York, 21-25 mai 2007)

A/CN.9/624 - Indicateurs de fraude commerciale

A/CN.9/624/Add.1 - Indicateurs de fraude commerciale

A/CN.9/624/Add.2 - Indicateurs de fraude commerciale

A/CN.9/625 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/627 - Coopération et assistance techniques

A/CN.9/628 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international

A/CN.9/628/Add.1 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international

A/CN.9/629 - Facilitation de la coopération, de la communication directe et de la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale

A/CN.9/630 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments requis pour créer un cadre juridique favorable pour le commerce électronique: spécimen de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques

A/CN.9/630/Add.1 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: chapitre type sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques

A/CN.9/630/Add.2 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: exemple de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques

A/CN.9/630/Add.3 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: chapitre type sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques

A/CN.9/630/Add.4 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: exemple de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques

A/CN.9/630/Add.5 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique: Document de référence général sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un cadre juridique favorable au commerce électronique: exemple de chapitre sur l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques

A/CN.9/631 - Sûretés - Recommandations du projet de guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.1 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.2 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.3 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.4 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.5 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.6 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.7 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.8 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.9 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.10 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/631/Add.11 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/632 - Travaux futurs possibles sur les sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle

A/CN.9/633 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties - Observations de la Communauté européenne et de ses États membres

A/CN.9/634 - Règlement des litiges commerciaux - Règlement d'arbitrage de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage sur ses activités au titre du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI depuis 1976

A/CN.9/635 - Observations du Gouvernement français sur les méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/XL/INF/2 - Programme du Congrès sur un droit moderne pour le commerce mondial - célébrant la quarantième session annuelle de la CNUDCI - 9-12 juillet 2007

Deuxième partie: 10-14 December 2007, Vienne

 

A/62/17 (Part II) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session

 

A/CN.9/636 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la reprise de la quarantième session

A/CN.9/637 - Sûretés - Terminologie et recommandations du projet de guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.1 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.2 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.3 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.4 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.5 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.6 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.7 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/637/Add.8 - Sûretés - Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/638 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.1 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.2 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.3 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.4 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.5 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/638/Add.6 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI

A/CN.9/639 - Règlement intérieur et méthodes de travail de la CNUDCI - Observations des Etats-Unis

 

41 èmesession

39 ème session