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3 ème session

6-30 avril 1970, New York

 

A/8017 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa troisième session

 

A/CN.9/30 - Rapport du Groupe de travail sur les délais et la prescription, première session, 18-22 août 1969

A/CN.9/31 - Analyse des réponses et observations de gouvernements relatives aux Conventions de La Haye de 1964: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/32 - Publication d'un annuaire de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/32, Add.1 - Publication d'un annuaire de la CNUDCI: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/33 - Analyse des réponses et observations de gouvernements relatives aux Conventions de La Haye de 1955: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/34 - Application des décisions de la Commission relative aux conditions générales de vente, contrats types et « Incoterms » : Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/35 - Rapport du Groupe de travail sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, première session, 5-16 janvier 1970

A/CN.9/36/Add.1 - Ordre du jour provisoire

A/CN.9/36/Add.1/Corr.1 - Ordre du jour provisoire: rectificatif

A/CN.9/37 - Garanties et sûretés (Garanties bancaires): Note du Secrétaire général

A/CN.9/38 - Analyse des réponses des gouvernements et des institutions bancaires et commerciales au questionnaire sur les effets de commerce utilisés dans le cadre des paiements internationaux: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/39 - Formation et assistance en matière de droit commercial international: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/40 - Registre des organisations et Registre des textes: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/41 - Réglementation internationale des transports maritimes - Examen des travaux entrepris en matière de réglementation internationale des transports maritimes par diverses organisations internationales et coordination des travaux ultérieurs dans ce domaine : Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/42 - Arbitrage commercial international: Note du Secrétaire général

A/CN.9/43 - Bibliographie de droit commercial international: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/44 - Paiements internationaux - Credits Bancaires Commerciaux: Rapport du Secrétaire général

A/CN.9/45 - Garanties et sûretés: Note du Secrétaire général

A/CN.9/45/Add.1 - Garanties et sûretés: Note du Secrétaire général

A/CN.9/46 - Programme de travail jusqu'en 1973 inclus: Note du Secrétaire général

A/CN.9/49 - Arbitrage commercial international: Note du Secrétaire général

A/CN.9/49/Add.1 - Arbitrage commercial international: Note du Secrétaire général

UNCITRAL/III/CRP/3 - Draft basic convention establishing a common body of international trade law: proposal by the French delegation

 

4 ème session

2 ème session