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39 ème session

19 juin - 7 juillet 2006, New York

 

A/61/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-neuvième session

 

A/CN.9/587 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la trente-neuvième session

A/CN.9/588 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa huitième session (Vienne, 5-9 septembre 2005)

A/CN.9/589 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 3-7 octobre 2005)

A/CN.9/590 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa huitième session (Vienna, 7-11 novembre 2005)

A/CN.9/591 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa seizième session (Vienna, 28 novembre-9 décembre 2005)

A/CN.9/592 - Rapport du Groupe de travail II (Arbitrage) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (New York, 23-27 janvier 2006)

A/CN.9/593 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa neuvième session (New York, 30 janvier-3 février 2006)

A/CN.9/594 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa dix-septième session (New York, 3-13 avril 2006)

A/CN.9/595 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa neuvième session (New York, 24-28 avril 2006)

A/CN.9/596 - Droit de l'insolvabilité: futurs travaux futurs possibles

A/CN.9/597 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation et interprétation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale et évolution de l'interprétation de la notion de "centre des intérêts principaux" dans l'Union européenne

A/CN.9/598 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international

A/CN.9/598/Add.1 - Travaux législatifs des organisations internationales concernant les marchés publics

A/CN.9/598/Add.2 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit relatif aux sûretés réelles mobilières

A/CN.9/599 - Assistance technique

A/CN.9/600 - Fraude commerciale: travaux en cours et travaux futurs possibles

A/CN.9/601 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/602 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

A/CN.9/603 - Rapport du Groupe de travail sur les sûretés sur les travaux de sa dixième session (New York, 1er-5 mai 2006)

A/CN.9/604 - Travaux futurs possibles dans le domaine du commerce électronique

A/CN.9/605 - Règlement des litiges commerciaux: Mesures provisoires

A/CN.9/606 - Règlement des litiges commerciaux: Forme de la convention d'arbitrage

A/CN.9/607 - Règlement des litiges commerciaux: Projet de déclaration relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention de New York

A/CN.9/608 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

A/CN.9/608/Add.1 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

A/CN.9/608/Add.2 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

A/CN.9/608/Add.3 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

A/CN.9/608/Add.4 - Aspects juridiques du commerce électronique: Note explicative relative à la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

A/CN.9/609 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales

A/CN.9/609/Add.1 - Projets de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales

A/CN.9/609/Add.2 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales

A/CN.9/609/Add.3 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales

A/CN.9/609/Add.4 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales

A/CN.9/609/Add.5 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Commentaires reçus d'États membres et d'organisations internationales

A/CN.9/609/Add.6 - Projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et la forme de la convention d'arbitrage - Projet de déclaration relative à l'interprétation des articles II-2 et VII-1 de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères: Observations reçues des États Membres et des organisations internationales

A/CN.9/610 - Règlement des litiges commerciaux: Travaux futurs pouvant être entrepris dans le domaine du règlement des litiges commerciaux

A/CN.9/610/Add.1 - Règlement des litiges commerciaux - Travaux futurs possibles dans le domaine du règlement des litiges commerciaux: révision du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

A/CN.9/611 - Sûretés: Projet de guide législatif sur les opérations garanties. Sûretés réelles mobilières sur des créances

A/CN.9/611/Add.1 - Sûretés: Projet de guide législatif sur les opérations garanties. Sûretés réelles mobilières sur des droits au paiement de fonds crédités sur un compte bancaire, le produit d'un engagement de garantie indépendant, des instruments négociables et des documents négociables

A/CN.9/611/Add.2 - Sûretés: Recommandations du projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/611/Add.3 - Sûretés: Projet de guide législatif sur les opérations garanties

A/CN.9/612 - Droit des transports: Élaboration d'un projet de convention sur le transport de marchandises [effectué entièrement ou partiellement] [par mer]: Proposition commune de l'Australie et de la France sur la liberté contractuelle dans le cadre des contrats de tonnage

 

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