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38 ème session

4-15 juillet 2005, Vienne

 

A/60/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-huitième session

 

A/CN.9/567 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la trente-huitième session

A/CN.9/568 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 30 août-3 septembre 2004)

A/CN.9/569 - Projet de rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante et unième session (Vienne, 13-17 septembre 2004)

A/CN.9/570 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa sixième session (Vienne, 27 septembre-1er octobre 2004)

A/CN.9/571 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 11-22 octobre 2004)

A/CN.9/572 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa quatorzième session (Vienne, 29 novembre-10 décembre 2004)

A/CN.9/573 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante-deuxième session

A/CN.9/574 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa septième session (New-York, 24-28 janvier 2005)

A/CN.9/575 - Rapport du Groupe de travail I (Passation de marchés) sur les travaux de sa septième session (New York, 4-8 avril 2005)

A/CN.9/576 - Rapport du Groupe de travail III (Droit des transports) sur les travaux de sa quinzième session (New York, 18-28 avril 2005)

A/CN.9/577 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux - Note du secrétariat

A/CN.9/577/Add.1 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux - Note du secrétariat. Additif: informations générales

A/CN.9/578 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Observations reçues des États Membres et des organisations internationales

A/CN.9/578/Add.1 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.2 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.3 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.4 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.5 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.6 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.7 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.8 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.9 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.10 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.11 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.12 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.13 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.14 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.15 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.16 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/578/Add.17 - Projet de convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/579 - Travaux actuels d'autres organisations internationales dans le domaine du commerce électronique

A/CN.9/580 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale; utilisation de protocoles internationaux et de principes directeurs pour les communications entre tribunaux; et jurisprudence interprétant les notions de "centre des intérêts principaux" et d'"établissement" dans l'Union européenne

A/CN.9/580/Add.1 - Coordination des travaux: Activités actuelles d'organisations internationales dans le domaine du droit de l'insolvabilité

A/CN.9/580/Add.2 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale

A/CN.9/581 - Bibliography of recent writings related to the work of UNCITRAL

A/CN.9/582 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité

A/CN.9/582/Add.1 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité

A/CN.9/582/Add.2 - Droit de l'insolvabilité: Propositions de travaux futurs dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Traitement des groupes de sociétés dans la procédure d'insolvabilité

A/CN.9/582/Add.3 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition du Committee on Cross-Border Communications de l'International Insolvency Institute: Protocoles d'insolvabilité internationale dans les procédures transnationales

A/CN.9/582/Add.4 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité: Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité du financement des débiteurs non dessaisis dans les redressements internationaux) - Financement postérieur à l'ouverture de la procédure dans les redressements internationaux

A/CN.9/582/Add.5 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Financement postérieur à l'ouverture de la procédure dans les redressements internationaux

A/CN.9/582/Add.6 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition du Committee on Corporate and Professional Responsibilities de l'International Insolvency Institute: Responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité

A/CN.9/582/Add.7 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité de la fraude commerciale): Proposition d'étude et de recommandations dans le domaine de la fraude commerciale

A/CN.9/583 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/584 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international

A/CN.9/585 - Rapport préliminaire sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958

A/CN.9/586 - Assistance technique

 

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