A/CN.9/567 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier de la trente-huitième session
A/CN.9/579 - Travaux actuels d'autres organisations internationales dans le domaine du commerce électronique
A/CN.9/580 - Droit de l'insolvabilité: Évolutions dans le domaine du droit de l'insolvabilité: incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale; utilisation de protocoles internationaux et de principes directeurs pour les communications entre tribunaux; et jurisprudence interprétant les notions de "centre des intérêts principaux" et d'"établissement" dans l'Union européenne
A/CN.9/580/Add.1 - Coordination des travaux: Activités actuelles d'organisations internationales dans le domaine du droit de l'insolvabilité
A/CN.9/581 - Bibliography of recent writings related to the work of UNCITRAL
A/CN.9/582 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité
A/CN.9/582/Add.1 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité
A/CN.9/582/Add.2 - Droit de l'insolvabilité: Propositions de travaux futurs dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Traitement des groupes de sociétés dans la procédure d'insolvabilité
A/CN.9/582/Add.3 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition du Committee on Cross-Border Communications de l'International Insolvency Institute: Protocoles d'insolvabilité internationale dans les procédures transnationales
A/CN.9/582/Add.4 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité: Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité du financement des débiteurs non dessaisis dans les redressements internationaux) - Financement postérieur à l'ouverture de la procédure dans les redressements internationaux
A/CN.9/582/Add.5 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Financement postérieur à l'ouverture de la procédure dans les redressements internationaux
A/CN.9/582/Add.6 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition du Committee on Corporate and Professional Responsibilities de l'International Insolvency Institute: Responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
A/CN.9/582/Add.7 - Droit de l'insolvabilité: Travaux futurs possibles dans le domaine du droit de l'insolvabilité - Proposition de l'International Insolvency Institute (III) (Comité de la fraude commerciale): Proposition d'étude et de recommandations dans le domaine de la fraude commerciale
A/CN.9/583 - État des conventions et des lois types
A/CN.9/584 - Activités actuelles des organisations internationales en matière d'harmonisation et d'unification du droit commercial international
A/CN.9/585 - Rapport préliminaire sur l'enquête relative à l'application dans la législation de la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958
A/CN.9/586 - Assistance technique
