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34 ème session

25 juin - 13 juillet 2001, Vienne

 

A/56/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-quatrième session

A/56/17/Corr.1 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente‑quatrième session (25 juin-13 juillet 2001) - Rectificatif

A/56/17/Corr.3 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente‑quatrième session (25 juin-13 juillet 2001) - Rectificatif

 

A/CN.9/482 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la trente-quatrième session

A/CN.9/483 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne, 18-29 septembre 2000)

A/CN.9/484 - Rapport du Groupe de travail sur le commerce électronique sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 12-23 mars 2001)

A/CN.9/485 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 20 novembre-1er décembre 2000)

A/CN.9/486 - Rapport du Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux sur les travaux de sa vingt-troisième session (Vienne, 11-22 décembre 2000)

A/CN.9/487 - Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-quatrième session (Vienne, 21 mai-1er juin 2001)

A/CN.9/488 - Travaux futurs éventuels dans le domaine des projets d'infrastructure à financement privé

A/CN.9/489 - Financement par cession de créances: Commentaire analytique sur le projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international

A/CN.9/489/Add.1- Financement par cession de créances: Commentaire analytique sur le projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international

A/CN.9/490 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9.490/Add.1 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements

A/CN.9.490/Add.2 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9.490/Add.3 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9.490/Add.4 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A.CN.9/490/Add.5 - Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/491 - Financement par cession de créances: Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: commentaires sur les questions en suspens et d'autres points

A/CN.9/491/Add.1 - Financement par cession de créances: Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international: commentaires sur les questions en suspens et d'autres points

A/CN.9/492 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'oganisations internationales

A/CN.9/492/Add.1 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/492/Add.2 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/492/Add.3 - Projet de Loi type sur les signatures électroniques: Compilation des commentaires reçus de gouvernements et d'organisations internationales

A/CN.9/493 - Signatures électroniques: Projet de guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques

A/CN.9/494 - Formation et assistance technique

A/CN.9/495 - Rapport du colloque sur l'insolvabilité internationale organisé par la CNUDCI, INSOL International et l'Association internationale du barreau (Vienne, 4-6 décembre 2000)

A/CN.9/496 - Les sûretés

A/CN.9/497 - Travaux futurs possibles dans le domaine du droit des transports

A/CN.9/498 - Interprétation uniforme des textes de la CNUDCI: spécimen de recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980)

A/CN.9/499 - Méthodes de travail de la Commission

A/CN.9/500 - Élargissement de la composition de la Commission

A/CN.9/501 - État des conventions et des lois types

A/CN.9/502 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI

 

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